Visa Schenguen : De la guerre au procès
Suite au nombre de refus opposés (très souvent sans motif) aux citoyens marocains par les services consulaires européens, une action en justice collective va être menée à l’échelle internationale.
C’est sous la houlette de deux ONG que va s’ouvrir un procès devant les juridictions européennes dont les demandeurs ne seront autres que les marocains à qui des visas Schenguen ont été refusés cette année. L’Association Maroco-Italienne de Défense des Droits de l’Homme et l’Organisation pour la Promotion du Développement Economique et Social, se sont jetées à l’eau pour entamer des poursuites encore inédites. C’est en effet la première fois que des ambassades membres de l’UE se retrouvent dans une situation semblable.
Les deux organismes ont pointé du doigt « le préjudice juridique, symbolique, matériel, professionnel, moral et humain » entrainé par ces demandes déboutées. De ce fait, toute personne ayant essuyé un refus injustifié ces derniers mois, est invitée à se joindre au groupe pour faire valoir ses droits auprès de l’instance compétente.
Egalement visés par cette action, les centre de réception de dossier des demandes pourraient avoir à répondre de leurs actes pour « violation de la loi sur la protection des données personnelles et accès aux données personnelles des particuliers ». Une adresse email va être fournie à ceux qui souhaitent se joindre à l’initiative.
Pour rappel, une pétition a déjà été envoyée à l’ambassade de France le 17 août dernier, afin de réclamer le remboursement des frais de dossier de visas avancés par de milliers de marocains. Lancée par la Fédération Marocaine des Droits du Consommateur la procédure n’a pour l’instant pas eu de suite ...
Les deux organismes ont pointé du doigt « le préjudice juridique, symbolique, matériel, professionnel, moral et humain » entrainé par ces demandes déboutées. De ce fait, toute personne ayant essuyé un refus injustifié ces derniers mois, est invitée à se joindre au groupe pour faire valoir ses droits auprès de l’instance compétente.
Egalement visés par cette action, les centre de réception de dossier des demandes pourraient avoir à répondre de leurs actes pour « violation de la loi sur la protection des données personnelles et accès aux données personnelles des particuliers ». Une adresse email va être fournie à ceux qui souhaitent se joindre à l’initiative.
Pour rappel, une pétition a déjà été envoyée à l’ambassade de France le 17 août dernier, afin de réclamer le remboursement des frais de dossier de visas avancés par de milliers de marocains. Lancée par la Fédération Marocaine des Droits du Consommateur la procédure n’a pour l’instant pas eu de suite ...
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