Cybercriminalité. L’Ouganda durcit le ton
Jusqu’à 5 ans de prison pour les auteurs d’actes reconnus comme des cybercrimes.
Lilia Habboul
Le Parlement ougandais a adopté le projet de loi 2022 sur l'utilisation abusive des ordinateurs (amendement), présenté par le député indépendant de Kampala Central, Muhammad Nsereko. Cette nouvelle loi prévoit des peines sévères pour les cybercriminels.
La nouvelle loi amende celle de 2011 sur l'utilisation abusive des outils informatiques afin de renforcer les dispositions relatives à l'accès non-autorisé aux informations ou aux données, d'interdire le partage de toute information relative à un enfant sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur et d'interdire l'envoi ou le partage d'informations encourageant les discours de haine.
Il en ressort que toute personne qui commet l'infraction prévue par la clause en question est passible, en cas de condamnation, soit d'une amende de 16 millions de shillings, soit de cinq ans de prison, soit les deux.
La nouvelle loi amende celle de 2011 sur l'utilisation abusive des outils informatiques afin de renforcer les dispositions relatives à l'accès non-autorisé aux informations ou aux données, d'interdire le partage de toute information relative à un enfant sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur et d'interdire l'envoi ou le partage d'informations encourageant les discours de haine.
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