Activites Royales

Aïd Al Mawlid Annabawi. Grâce Royale au profit de 672 personnes

Le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a bien voulu accorder Sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, à 672 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. En voici le texte intégral.
L'Observateur avec MAP
Roi Mohammed VI
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«A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi de cette année 1444 H – 2022 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 672 et se présentent comme suit:

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 508 détenus se répartissant comme suit:

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
  • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 488 détenus.
  • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 155 personnes se répartissant comme suit:
  • Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 61 personnes.
  • Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
  • Grâce sur la peine d’amende au profit de 72 personnes.
  • Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
En cette glorieuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 09 personnes, se répartissant comme suit:
  • Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.
  • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale.»

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