Approbation Royale de la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume

Les nominations approuvées par le Roi Mohammed VI concernent 79 postes de responsabilité judiciaire, soit plus de 35% des postes de responsabilité judiciaire dans les différentes juridictions du Royaume, indique un communiqué du CSPJ.

Il s'agit de :

• Cinq Premiers présidents de Cours d'appel;
• Un Premier président de Cour d'appel de commerce; - Un (1) Premier Président de Cour d'Appel administrative;
• Quatorze Procureurs généraux du Roi près les Cours d'Appel;
• Un Procureur général du Roi près la Cour d'Appel de Commerce;
• Vingt Présidents de tribunaux de première instance;
• Quatre Présidents de tribunaux de commerce;
• Deux Présidents de tribunaux administratifs;
• Trente et un procureurs du Roi près les tribunaux de première instance

Ces nominations ont concerné aussi sept femmes juges, dont cinq assument la responsabilité pour la première fois, sur les 32 magistrats auxquels ont été confiés des postes de responsabilité, soit 40,50 pc du total des postes de responsabilité ayant connu un changement.

Le Conseil a félicité les nouveaux responsables judiciaires pour la confiance placée en eux, les incitant à assumer leurs missions avec le sérieux et la fermeté requises avec davantage de volonté et de détermination, à prendre les initiatives visant l'application juste de la loi, à réunir les conditions nécessaires pour un procès équitable et à respecter les délais raisonnables pour statuer sur les affaires. Il affirme que son Secrétariat général se chargera de fixer la date d'installation des nouveaux responsables judiciaires concernés.

Les nouvelles nominations susmentionnées, décidées au titre de la première session de l'année 2022, viennent s’ajouter aux changements ayant concerné les postes de responsabilité judiciaire au cours de l’année 2021 et qui ont porté sur 118 postes de responsabilité judiciaire, portant le nombre des changements aux postes de responsabilité judiciaire entrepris par le Conseil en moins de deux ans à 197 postes, soit 83% du nombre total des postes de responsabilité judiciaire aux tribunaux du Royaume. S’y ajoutent 72 changements que le Conseil avait institués au niveau des postes de responsabilité depuis la date de son installation en 2017 à 2019, ce qui reflète le défi que les responsables judiciaires sont appelés à relever pour la mise en œuvre de la stratégie Conseil au niveau des tribunaux, notamment en ce qui concerne les volets de moralisation, d'encadrement, de l’efficience dans le rendement, la bonne gouvernance, le soutien aux justiciables, la communication et la coopération avec les différentes professions judiciaires.

Il ressort des nominations qui ont obtenu la haute l’approbation royale au cours des deux sessions de 2021 et la première session de 2022, que 87 juges se sont vu attribuer pour la première fois la responsabilité judiciaire, soit 44,16% de l’ensemble des postes concernés par le changement, ce qui confirme la volonté du Conseil d’ouvrir la voie aux juges parmi les femmes et les jeunes et à d’autres juges n’ayant pas assumé auparavant la responsabilité judiciaire, pour être investis de ces missions vitales dans le domaine judiciaire et contribuer à l’amélioration de son rendement, laquelle volonté s’est matérialisée également par l'intérêt porté par le Conseil à la sélection des adjoints des responsables judiciaires qui bénéficieront, comme le stipule la stratégie du Conseil, de formations sur l’exercice de la responsabilité judiciaire.

En outre, les nominations ont concerné durant la même période 13 magistrats femmes, auxquelles ont été confiés divers postes de responsabilité, parmi elles onze qui se sont vues accorder la responsabilité de juge pour la première fois :

• Une première présidente de Cour d'appel,
• Trois présidentes de tribunaux de première instance,
• Deux présidentes de tribunaux de commerce,
• Deux Procureurs du Roi près deux tribunaux de première instance et
• Trois Procureurs du Roi près des tribunaux de commerce.

Ces nouvelles nominations, ajoutées à celles opérées ces dernières années, portent à 20 le nombre de femmes magistrats qui assurent actuellement des responsabilités dans les différentes tribunaux du Royaume, soit 9% de l'ensemble des postes de responsabilités judiciaires.

Si ce taux ne reflète pas jusqu’à présent les aspirations des femmes magistrats marocaines à occuper des hautes responsabilités, il a néanmoins doublé par rapport à 2020, ce qui dénote la volonté du Conseil à conférer à la femme magistrat la place qui lui échoit en termes de poste de haute responsabilité aux côtés de ses collègues hommes. Ceci constitue d'autant plus un point central dans la stratégie du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à travers lequel le Conseil incite les femmes magistrats à concourir pour les postes de responsabilité, tout en œuvrant à dénicher des femmes magistrats compétentes pour les qualifier aux postes de haute responsabilité.