Société
Une pétition pour dépénaliser les relations sexuelles hors mariage
Sous le hashtag #L7absLa (non à la prison), le Collectif Hors la loi lance la signature d’une pétition officielle pour abroger la loi 490 incriminant les relations sexuelles hors mariage.
Hayat Kamal Idrissi
LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS EST L'IDÉE FONDAMENTALE DE CE MOUVEMENT
Le Collectif Hors la loi arrivera-t-il enfin à convaincre le parlement d’abroger la très controversée loi 490 ? Déterminés et indémontables, ses activistes lancent une nouvelle pétition pour réclamer l’abrogation de cet article « redoutable » du code pénal.
Pourquoi abroger l’article 490 ?
L’une des lois les plus en « décalage avec l’évolution de la société marocaine. L’article 490 favorise la culture du scandale et facilite la tâche aux personnes mal attentionnées pratiquant le chantage à l’aide de photos et de vidéos privées », dénonce Hors la loi dans l’une de ses pétitions précédentes, lancée en solidarité avec « la voilée de Tétouan » poursuivie pour une sextape.
L’article 490, objet de l’ire des défenseurs des droits humains et des libertés individuelles, stipule en effet qu’elles sont passibles «d'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles». Une loi controversée, qui au-delà des destins brisés d’une manière directe à cause des peines de prison, favorise l’amplification des violences sexuelles et numériques dans notre pays.
Mon corps, ma liberté
« Encore aujourd’hui, lorsqu’une femme ayant subi un viol mais ne parvenant pas à le prouver ou qu'une victime de revenge porn se présente à la justice pour bénéficier des mesures de protection que lui offre le code pénal, elle risque elle-même de se faire arrêter en vertu de l’article 490» déplore le collectif dans une lettre ouverte adressée, en décembre 2021, au ministre de la justice Abdellatif Ouahbi. Son objet ? Encore et toujours l’abrogation de cet article.
Le Collectif 490 appelait en effet le gouvernement à démontrer son engagement et à s’aligner du côté des victimes de violences sexuelles. Ceci tout en prenant en considération les revendications des jeunes par rapport à la liberté sexuelle. « Nous demandons au Gouvernement d’agir en introduisant l’abrogation pure et simple de l’article 490 dans son projet de réforme du code pénal qu’il soumettra au Parlement... Il faut mettre fin à l’hypocrisie régnante, fruit du décalage entre l’état actuel de la société marocaine et la justice qui la régit » réclame le collectif. A Hors la loi, on considère que l’inexistence du droit fondamental de disposer de son corps cause des « dégâts ravageurs » : Viol, harcèlement, suicide mais aussi pédophilie... Pour le collectif, disposer de cette liberté individuelle peut venir à bout de ces phénomènes malsains.
Dans les règles
En attendant cet alignement socio-légal, le collectif ne baisse pas les bras. « Notre première action était de faire recours aux mesures édictées par la constitution marocaine de 2011 afin d’encourager les citoyennes et citoyens à participer directement au changement. Nous avons lancé une pétition parlementaire et nous avons pu récolter près de 3000 signatures », ajoute-t-on auprès de Hors la loi. Juste un peu plus de la moitié du seuil requis. Raisons ? Les activistes du collectif ont découvert que la plupart des jeunes et des citoyens ne sont pas inscrits sur les listes électorales, condition sin qua non pour pouvoir signer une pétition !
Se refusant le droit à l’erreur cette fois-ci, les activistes expliquent bien aux pétitionnaires potentiels la nécessité d’être inscrits sur les listes électorales avant de signer. Ils indiquent également, sur les différentes pages de Hors la loi sur les réseaux sociaux, les contacts des facilitateurs régionaux à Kenitra, Tanger, Rabat, Fès, Casablanca, Inzegane, Béni Melal et Tétouan. Selon la loi organique n° 44-14 sur les pétitions, pour que cette pétition soit valable, ses initiateurs doivent recueillir au moins 5.000 signatures. Cette requête parviendra-t-elle enfin à se frayer un chemin jusqu’au parlement ? A suivre
Pourquoi abroger l’article 490 ?
L’une des lois les plus en « décalage avec l’évolution de la société marocaine. L’article 490 favorise la culture du scandale et facilite la tâche aux personnes mal attentionnées pratiquant le chantage à l’aide de photos et de vidéos privées », dénonce Hors la loi dans l’une de ses pétitions précédentes, lancée en solidarité avec « la voilée de Tétouan » poursuivie pour une sextape.
L’article 490, objet de l’ire des défenseurs des droits humains et des libertés individuelles, stipule en effet qu’elles sont passibles «d'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles». Une loi controversée, qui au-delà des destins brisés d’une manière directe à cause des peines de prison, favorise l’amplification des violences sexuelles et numériques dans notre pays.
Mon corps, ma liberté
« Encore aujourd’hui, lorsqu’une femme ayant subi un viol mais ne parvenant pas à le prouver ou qu'une victime de revenge porn se présente à la justice pour bénéficier des mesures de protection que lui offre le code pénal, elle risque elle-même de se faire arrêter en vertu de l’article 490» déplore le collectif dans une lettre ouverte adressée, en décembre 2021, au ministre de la justice Abdellatif Ouahbi. Son objet ? Encore et toujours l’abrogation de cet article.
Le Collectif 490 appelait en effet le gouvernement à démontrer son engagement et à s’aligner du côté des victimes de violences sexuelles. Ceci tout en prenant en considération les revendications des jeunes par rapport à la liberté sexuelle. « Nous demandons au Gouvernement d’agir en introduisant l’abrogation pure et simple de l’article 490 dans son projet de réforme du code pénal qu’il soumettra au Parlement... Il faut mettre fin à l’hypocrisie régnante, fruit du décalage entre l’état actuel de la société marocaine et la justice qui la régit » réclame le collectif. A Hors la loi, on considère que l’inexistence du droit fondamental de disposer de son corps cause des « dégâts ravageurs » : Viol, harcèlement, suicide mais aussi pédophilie... Pour le collectif, disposer de cette liberté individuelle peut venir à bout de ces phénomènes malsains.
Dans les règles
En attendant cet alignement socio-légal, le collectif ne baisse pas les bras. « Notre première action était de faire recours aux mesures édictées par la constitution marocaine de 2011 afin d’encourager les citoyennes et citoyens à participer directement au changement. Nous avons lancé une pétition parlementaire et nous avons pu récolter près de 3000 signatures », ajoute-t-on auprès de Hors la loi. Juste un peu plus de la moitié du seuil requis. Raisons ? Les activistes du collectif ont découvert que la plupart des jeunes et des citoyens ne sont pas inscrits sur les listes électorales, condition sin qua non pour pouvoir signer une pétition !
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