Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’AMMC met à jour son guide
Suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national, l’AMMC met à la disposition des professionnels du marché une nouvelle version de son guide pratique relatif à la LBC&FT
Mounia Kabiri Kettani
L'AMMC a publié un nouveau guide en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le cadre réglementaire national relatif au blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été revu avec l’amendement de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la publication de la circulaire n°02/2022 de l’AMMC. Cette dernière a donc décidé de publier un nouveau guide adapté aux nouvelles évolutions. «Ce guide présente d’une manière didactique les différentes exigences légales et réglementaires incombant à ces professionnels pour les prémunir contre toute exploitation à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », souligne l’AMMC.
La mise à jour porte notamment sur les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation, le registre public des bénéficiaires effectifs, les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ainsi que la définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction. Le nouveau guide comporte également les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.
