Société
CNDH : Comment les juges justifient l’autorisation du mariage des mineures
Une nouvelle étude du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dévoile les dix explications avancées par les juges marocains pour autoriser le mariage des mineures.
Hayat Kamal Idrissi
Amina Bouayach, présidente du CNDH, plaide pour un Code de l'enfance dédié
L’exception est devenue la règle et les tribunaux du Royaume croulent sous les demandes de mariage de mineures. C’est une réalité. Rien qu’en 2019, 27.623 demandes d’autorisation de mariage de mineures ont été déposées auprès des tribunaux du royaume. « Des chiffres hautement inquiétants », commente auparavant El Hassan Daki, président du Ministère public.
« Si en tant que juges nous ne sommes pas responsables des chiffres alarmants des demandes de mariage de mineurs car c’est plutôt une problématique culturelle et socio-économique, nous sommes par contre responsables du nombre d’autorisations accordées », note alors Daki. Une situation assez délicate pour les juges marocains qui devraient trancher et accorder des autorisations sensées être exceptionnelles mais qui sont devenues au final une règle.
Chiffres inquiétants
Malgré son interdiction par la loi, le mariage des mineurs continue de faire des victimes et de briser des destins. Selon les données du Ministère de la justice, 319. 177 demandes de mariages des mineures ont été accordées entre 2009 et 2018. La dernière étude réalisée par le CNDH en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour la population/Maroc confirme cette tendance. « Les tribunaux marocains ont accordé l’autorisation du mariage des mineurs pour 85% des demandes entre 2011 et 2018. Aussi, les filles mineures sont concernées dans 99% des autorisations accordées, entre 2007 et 2018 », notent les auteurs de l’étude.
Cette dernière s’est d’ailleurs penchée sur les principales causes avancées par les juges marocains pour justifier leur autorisation d’un type de mariage qui est pourtant interdit par la loi. Dix raisons ont été ainsi recensées par les auteurs de l’étude. En tête vient le « respect » des traditions et des us locaux qui font que les filles doivent être mariées précocement. « Pour les protéger de toute déviance, préserver leur moralité et pour ne pas rater le coche du mariage », justifie-t-on.
Vulnérabilité
Les filles ont également tendance à être mariées précocement lorsqu’elles sont orphelines ou lorsque l’un des parents est absent. Une raison qui rejoint une autre avancée également par les familles et acceptée par les juges : La vulnérabilité socio-économique des filles objet de demande. « Les tribunaux jugent parfois que le mariage d’une mineure peut lui être bénéfique et sera dans son intérêt lorsque le fiancé offre un niveau de vie meilleur et une occasion d’amélioration de situation pour la mineure », ajoute l’étude.
Les mineures sont également autorisées à convoler à justes noces avant 18 ans lorsque le prétendant est un parent proche, un cousin ou autre. « Vu que c’est un membre de la famille, que les deux fiancées se connaissent bien et qu’ils ont grandi dans le même milieu familial, l’autorisation est souvent accordée dans ce cas de figure », justifient les juges.
LIRE AUSSI
mariage 2
Subterfuges
L’étude relève également l’une des principales raisons avancées par la justice pour autoriser ce type de mariage : L’abandon scolaire. Si la plupart des juges refusent le mariage des filles scolarisées, les familles ont trouvé cependant des subterfuges pour détourner la loi. « Certains parents obligent ainsi leurs filles à abandonner les bancs de l’école pour mettre toutes les chances de leur côté afin de décrocher l’autorisation de mariage », notent les auteurs de l’étude.
Cette enquête montre également que de nombreux parents désireux de marier leurs filles, avancent comme argument la «sagesse précoce ». « Malgré leur jeune âge, elles sont mûres et elles ont un sens de responsabilité développé. Elles sont donc prêtes au mariage», c’est ainsi que parents et juges justifient respectivement leurs demandes et leurs autorisations. Un argumentaire qui manque souvent de fondement réel vu que l’enquête sociale se fait essentiellement à l’intérieur du tribunal (76,47%). Pire encore dans 52,94% des cas, c’est le juge lui-même qui s’en occupe personnellement (en un jour) alors que l’assistance sociale ne s’occupe que de 35,29% des cas.
L’article 475 n’est pas mort
Autre cause avancée par les juges marocains pour justifier ce type de mariage : Le viol. Malgré l’abolition du controversé article 475, les tribunaux reçoivent toujours des demandes de mariage de filles mineures à leurs violeurs. « Ces autorisations sont accordées dans l’intérêt des filles vu leur situation (NDRL : violées). Le mariage précoce serait le moindre des maux dans ce cas de figure », justifie-t-on. Autre argument avancé et versant de ce même sens de l’intérêt des mineures : « Un mariage légal autorisé vaut mieux qu’un mariage coutumier à la fatiha et qui mettra en péril les droits de la mariée par la suite ».
D’après une étude nationale sur le mariage des mineurs publiée en mars 2020 par l’association « Droits et Justice », le mariage coutumier reste toujours aussi répandu en exposant les mineures à de réels dangers. « Le mariage coutumier persiste avec un pourcentage non négligeable de 13% en milieu rural, contre 6,56% en milieu urbain. Ceci malgré les efforts déployés pour venir à bout de ce phénomène », expliquent les initiateurs de l’étude. « Ce type de mariage représente un taux très important, égal parfois, à celui du mariage authentifié » alerte l’étude tout en dénonçant la persistance du mariage des mineures dans les différentes régions et spécialement celle de Casablanca-Settat qui reste la plus touchée par le phénomène avec un taux de 19.86%.