Abdellatif Ouahbi : «Le nouveau Code pénal prévoit des sanctions sévères contre la diffamation en ligne»

«C'est honteux ce qui se passe sur certaines plateformes en ligne, malgré le fait que certains chapitres du Code pénal, notamment l'article 447, sanctionnent ces actes de diffamation. La Cour de cassation s’est prononcée la semaine dernière sur une affaire de cette nature en considérant que ce qui est publié sur les plateformes en ligne ne relève pas du Code de la presse, mais plutôt du Code pénal. Cette orientation va pousser le parquet général à appliquer le Code pénal dans ce genre de situations», a précisé le ministre de la Justice lors de la séance des questions orales tenue, lundi à la Chambre des représentants.

En rappelant la sacralité et le strict respect dû à l’intimité de chaque personne, Abdellatif Ouahbi a annoncé que le prochain projet de Code pénal prévoit l’alourdissement des sanctions à l’encontre des diffamations proférées via WhatsApp, Facebook et YouTube...