Économie

Douanes et impôts. Ce qui va changer en 2023

L’administration des douanes et impôts indirects vient de publier la liste des nouvelles dispositions douanières prévues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2023. Détails…

30 Déc 2022, 15:11 Mounia Kabiri Kettani

En 2023, une série d’aménagements seront apportées aux droits de douanes, et seront appliquées à diverses catégories de produits.

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Les nouvelles dispositions douanières ont été détaillées dans une circulaire publiée ce vendredi par l’ADII.

Parmi les principales mesures douanières prévues pour l’année prochaine :

Prorogation du délai d’exécution des programmes d’investissement d’envergure :

La loi de finances 2023 prévoit l’exonération des droits de douanes en faveur des biens d’équipement, matériels et outillages importés par ou pour le compte des entreprises qui s’engagent à réaliser un programme d’investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 50 MDH dans le cadre de conventions à conclure avec le gouvernement. Cette exonération est accordée actuellement, pendant une durée de 36 mois à compter de la date de la première opération d’importation effectuée dans le cadre d’une convention en cours de validité, sans possibilité de prorogation de cette durée.

Exonération du droit d’importation pour certains médicaments et produits pharmaceutiques

Dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales en matière de promotion de l’industrie pharmaceutique et de la facilitation de l’accès aux médicaments, une restructuration du chapitre 30 de la nomenclature tarifaire a permis d’identifier un certain nombre de médicaments et produits pharmaceutiques destinés notamment aux affections de longue durée, dont l’acquisition occasionne des frais importants

L’augmentation de la quotité du droit d’importation de 2,5% à 40% pour les cigarettes électroniques
La réduction de la quotité du droit d’importation de 10% à 2,5% pour le café non torréfié
La réduction de la quotité du droit d’importation de 17,5% à 10% pour le papier duplex
La réduction de la quotité du droit d’importation de 40% à 17,5% pour les joints en caoutchouc, les composants en métal et les composants en matières plastiques, utilisés dans fabrication des filtres pour véhicules.
De 17,5% à 2,5% pour les papiers destinés à la fabrication des filtres pour véhicules

D’autres nouveautés sont prévues en matière de la taxe intérieur de consommation. Il s’agit de :

Instauration d’une TIC sur les produits connexes de tabac pour pipe à eau à raison de 675 dirhams par kilogramme
Instauration d’une TIC sur les produits contenant du sucre : Cette taxation concerne les produits de la biscuiterie, de la chocolaterie, de la confiserie, les produits laitiers, les confitures et marmelades ainsi que les boissons préparées à base d’eau et de jus de fruits ou de concentré de jus de fruits, autre que de citron, et contenant 10% ou plus de jus de fruits ou de son équivalent en jus concentré.

A partir du 1^er janvier 2023, de nouvelles dispositions entreront en vigueur concernant la TVA

Exonération de la TVA à l’importation en faveur des aliments de bétail durant la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2023

Mise en place d’une procédure pour l’octroi de l’exonération de la TVA accordée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.

Le texte publié sur le site de l’ADII comporte également de nouvelles dispositions portant sur l’instauration d’une règle d’origine sur les produits de l’aquaculture ou mariculture, ainsi que sur l’assouplissement des conditions d’accès à la profession des transitaires agréés en douane.

30 Déc 2022, 15:11