Activites Royales
Grâce Royale au profit de 991 personnes
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 991 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué dont voici la traduction.
«À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1444 H-2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 991 et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.
- Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
- Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale».
LIRE AUSSI
