Autoproduction des EnR. Un nouveau pas franchi
La Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers, a approuvé à l’unanimité deux projets de lois relatifs au secteur des énergies renouvelables
Mounia Kabiri Kettani
Autoproduction de l'énergie électrique, la Commission des secteurs productifs approuve deux projets de loi.
Les deux textes concernent le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité. Concrètement, le premier projet de loi vise à mettre en place un mécanisme de régulation de l'activité d'autoproduction d'énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, le niveau de tension, et la capacité de l'installation utilisée, avec la possibilité d'accéder au certificat d'origine, qui est considéré comme une preuve de l'utilisation par l'auto-producteur d'électricité provenant de sources renouvelables. Tandis que le second relatif aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité, prévoit le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique.
Selon la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, l’entrée en vigueur de ces lois aura un impact positif sur tous les acteurs concernés publics et privés, et permettront sûrement de renforcer l'attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l'investissement, de donner la visibilité nécessaire aux investisseurs, de renforcer les capacités nationales et le transfert de technologie. Elle a indiqué aussi qu'elles contribueront à la création d'emploi et au développement local.
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