Le Niger se dote d’un Fonds d’Assistance à la Justice
L’initiative a été prise lors du dernier conseil des ministres qui a adopté un projet de décret portant création dudit fonds et un autre projet de décret portant approbation de ses statuts.
Lilia Habboul
Le FAJ a pour mission de promouvoir le financement des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que l’assistance juridique et judiciaire pour un meilleur accès à la Justice et à la modernisation du système carcéral.
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement du FAJ aux dispositions de la loi de juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application, rapporte l’agence de presse nigérienne.
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement du FAJ aux dispositions de la loi de juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application, rapporte l’agence de presse nigérienne.
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