Principaux apports de la nouvelle Charte de l’investissement expliqués par Ghali Skalli (Partie II)
Dans le cadre de son émission Le Mag Éco, Medradio diffuse une série d’entretiens pour bien expliquer les apports de la loi-cadre n°03-22 formant charte de l’investissement. Le premier a été réalisé avec Ghali Skalli, en sa qualité de Directeur général de l'Investissement et du Climat des Affaires au ministre délégué en charge de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. En voici la deuxième partie.
Au micro de Medradio, Ghalli Skalli affirme que le souhait du législateur est qu'un maximum d'investisseurs puisse bénéficier de la nouvelle charte dont le décret et les arrêtés d’application seront publiés dans les prochaines semaines.
Après la publication de ces textes complémentaires, tout investisseur pourra pleinement bénéficier des apports de la loi-cadre n°03-22, explique le Directeur général de l'Investissement et du Climat des Affaires au ministre délégué en charge de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. L’intervenant ajoute que le guichet unique et les CRI joueront un rôle encore plus important, par rapport au passé, en tant qu’organes facilitateurs de l’investissement.
En outre, pour éviter que tout continue à remonter à Rabat, les nouveaux dispositifs visent à faciliter le traitement des projets au niveau des régions. «C'est quelque chose de nouveau qui va absolument dans le sens de la régionalisation», ajoute Skalli.
Autre point mise en exergue par l’interviewé, celui de la rétroactivité des apports de la Charte entrant dans le cadre du «management du changement pour
adoucir le plus possible la transition vers les nouveaux dispositifs».
Le Directeur général annonce qu’un décret est spécialement prévu pour les investissements des Marocains résidant à l'étranger et un autre texte, qui prendra la forme d’une loi ou d’un décret, sera réservé aux TPME.
Ghali Skalli rappelle que la loi-cadre n°03-22 fixe des délais précis allant de trois à six mois, pour la mise en œuvre des dispositifs complémentaires.
En effet il est stipulé dans l’article 40 de la nouvelle Charte l’État s’engage à édicter les textes nécessaires :
à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, dans un délai n’excédant pas trois (3) mois à compter de la date de publication de la présente loi-cadre au Bulletin officiel ;
à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international, dans un délai n’excédant pas six (6) mois à compter de la même date ;
à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de la même date.
LIRE AUSSI
