Investissement. Plusieurs procédures administratives désormais digitalisées

22 décisions administratives sont désormais simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs, 60 % des documents requis concernant la recevabilité des projets d'investissement, ainsi que 50 % des documents exigés pour la mobilisation du foncier, 33 % des documents pour l’octroi des permis de construire et 45 % des documents pour l’obtention des licences d'exploitation. Ces annonces ont été faites à l’occasion de la 3ème réunion de la commission nationale de simplification des procédures administratives présidée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch en présence du ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, du secrétaire général de gouvernement, Mohamed Hajoui, du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, et de la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l'administration, Ghita Mezzour. La rencontre a été consacrée à l'approbation de la version simplifiée des décisions administratives à l'étude au niveau des centres régionaux d'investissement, ainsi qu'à l'examen des résultats de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relatives à la simplification des procédures administratives. «Le gouvernement veille à mobiliser l’ensemble des ressources afin de mener à bien le chantier de simplification des procédures administratives dans notre pays », a noté Akhannouch qui a appelé par la même occasion tous les acteurs des administrations, établissements publics, collectivités territoriales et le reste des organismes concernés, à travailler à la préparation d'une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives selon un programme de travail précis.

Techniques de simplification

Ghita Mezzour a révélé qu'afin de réduire de 45% le nombre des documents exigés auprès des investisseurs, 5 techniques de simplification ont été adoptées, notamment le remplacement de certains documents requis, l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l'investisseur, la production de certains documents seulement après avoir obtenu l'approbation du comité, la suppression de certains documents non justifiés et le remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l'avance.

La réunion a été aussi marquée par l’examen des volets relatifs au développement du portail national des procédures et démarches administratives « Idarati.ma » et le suivi de la mise en œuvre des procédures simplifiées sur le terrain. Quatre projets de décrets ont également été examinés. Ils seront approuvés d’ici fin mars prochain.