Trottinettes électriques. Bientôt un cadre pour légaliser l’usage
Les trottinettes électriques vont enfin avoir leur référentiel d’homologation et seront soumis au système d’assurance au même titre que les véhicules classiques.
Mounia Kabiri Kettani
Les trottinettes électriques seront dotées d'un cadre légal.
Annoncé en 2022, le cadre le cadre légal pour l’usage des trottinettes électriques verra le jour prochainement. En tout cas, c’est ce qu’affirme le ministre de transport de la logistique, Mohamed Abdeljalil. Selon lui, l'objectif de cette étape est d'inclure les vélos électriques dans la catégorie des vélos à moteur, de déterminer leurs caractéristiques techniques, les conditions de leur homologation, la vitesse autorisée, l’obligation du port du casque et équipements de protection ...Il s’agit aussi de définir le processus d’immatriculation et de numérotation, les règles de circulation routière et les conditions d’assurance et les infractions en cas de non respect du code de la routeCe cadre réglementaire devait être prêt depuis le premier trimestre 2022. Aujourd’hui, le travail est en cours pour la fixation des règles de circulation afin de permettre une utilisation sécurisée de ces véhicules sur les voies publiques
Quid de la législation à l’international ?
En Europe, les trottinettes électriques sont limitées à 25 km/h, elles doivent avoir un phare avant et arrière ainsi qu’un klaxon, leur conduite doit se faire avec un gilet réfléchissant et l’utilisation d’un casque (téléphone ou musique) est interdite pendant leur conduite. En Italie par exemple, une assurance responsabilité civile n’est nécessaire que pour les trottinettes en libre-service. Depuis juillet 2022, des clignotants sont obligatoires pour les nouvelles trottinettes, tandis que celles déjà en circulation devront être échangées d’ici le 1er janvier 2024. L’âge minimum requis est de 14 ans et les utilisateurs mineurs doivent porter un casque. En Espagne, l’obligation de s’assurer varie selon les régions ainsi que l’âge minimum pour l’utilisation des trottinettes : à Barcelone l’âge minimum requis est de 16 ans, à Madrid de 15 ans. En Allemagne, comme en France, le déplacement en trottinette en Allemagne demande une assurance de responsabilité civile. Il faut également une immatriculation. L’âge minimum requis est de 14 ans.
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