Conseiller en investissement financier. Les nouvelles dispositions de L’AMMC
L'autorité marocaine du marché des capitaux vient de présenter le dispositif régissant l'activité de conseiller en investissement financier et lance un guide dédié à cette activité.
Mounia Kabiri Kettani
Nezha Hayat, présidente de l'AMMC.
L’activité de conseiller en investissement financier est désormais encadrée par un nouveau cadre réglementaire qui a été présenté par l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) aux professionnels. Selon la présidente de l’AMMC, Nezha Hayat, les différentes règles et principes prévus par la circulaire n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier, ont été inspirés des meilleures pratiques internationales. Ils sont aussi le fruit de concertations et les consultations avec l’écosystème du marché des capitaux.
Concrètement, la dite circulaire précise les nouvelles exigences applicables aux CIF. L’objectif d’après Nezha Hayat est de « structurer ce métier et améliorer la capacité de ses acteurs à répondre aux exigences de leurs clients en renforçant la transparence et la confiance entre eux».
Règles et principes
Dans le détail, il s’agit de clarifier le champ d’application des activités concernées par le nouveau dispositif, à savoir d’une part, des activités de conseil aux investisseurs (conseil en matière d’acquisition et de cession d’instruments financiers, conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine) et, d’autre part, les activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l’épargne (conseil à l’occasion des opérations financières, conseil en matière d’introduction en bourse et accompagnement après ladite introduction, conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière).
Conditions d'exercice
Concernant les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement, l’AMMC précise que le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer. Il est soumis également à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client.
Un guide sur les CIF
La conférence organisée par l’AMMC a été aussi l’occasion d’annoncer la publication d’un guide sur les CIF, pour expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents, et répondre aux questions fréquemment soulevées. Il permettra notamment d’accompagner les professionnels concernés dans leurs démarches d’enregistrement auprès de l’AMMC et dans le déploiement des moyens nécessaires à l’exercice des activités de CIF. Le guide en question est publié sur le site de l’AMMC et sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.
Concrètement, la dite circulaire précise les nouvelles exigences applicables aux CIF. L’objectif d’après Nezha Hayat est de « structurer ce métier et améliorer la capacité de ses acteurs à répondre aux exigences de leurs clients en renforçant la transparence et la confiance entre eux».
Règles et principes
Dans le détail, il s’agit de clarifier le champ d’application des activités concernées par le nouveau dispositif, à savoir d’une part, des activités de conseil aux investisseurs (conseil en matière d’acquisition et de cession d’instruments financiers, conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine) et, d’autre part, les activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l’épargne (conseil à l’occasion des opérations financières, conseil en matière d’introduction en bourse et accompagnement après ladite introduction, conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière).
Conditions d'exercice
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Concernant les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement, l’AMMC précise que le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer. Il est soumis également à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client.
Un guide sur les CIF
La conférence organisée par l’AMMC a été aussi l’occasion d’annoncer la publication d’un guide sur les CIF, pour expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents, et répondre aux questions fréquemment soulevées. Il permettra notamment d’accompagner les professionnels concernés dans leurs démarches d’enregistrement auprès de l’AMMC et dans le déploiement des moyens nécessaires à l’exercice des activités de CIF. Le guide en question est publié sur le site de l’AMMC et sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.