Charte de l’investissement. Quelles incitations pour les investisseurs?
Avec la publication des deux nouveaux arrêtés relatifs au décret d’application de la loi cadre, la charte de l’investissement entre officiellement aujourd’hui en vigueur. Explications de l’AMDIE.
Mounia Kabiri Kettani
La charte de l'investissement prévoit 7 primes d’investissements cumulables pouvant atteindre jusqu’à 30% du montant d’investissement .
La charte de l’investissement est enfin opérationnelle. On connait plus de détails grâce à la publication de deux nouveaux arrêtés relatifs au premier décret d’application de la loi cadre au bulletin officiel. Ces deux textes apportent plus de détails sur les conditions d’éligibilité pour bénéficier du dispositif de soutien à l’investissement.
En marge du lancement du cycle de rencontres régionales organisées par Bank Of Africa en partenariat avec l’AMDIE pour la promotion de la charte de l’investissement, la secrétaire générale de cette agence, Leila Serrar a présenté toutes les nouveautés du projet.
En effet, la nouvelle charte de l’investissement, selon elle, instaure un système de soutien complet à travers 4 dispositifs. Le premier prévoit des primes jusqu’à 30% du montant de l’investissement, le second est spécifique pour les projets stratégiques, le troisième concerne les TPME et le dernier est lié au développement à l’international.
Pour prétendre aux primes à l’investissement, Serrar explique que le montant total du projet d’investissement doit être supérieur ou égal à 50 MDH avec un seuil d’emplois minimum de 50 emplois. Une autre option est prévue : pas de minimum requis pour le capital si le nombre d’emplois stables créés dépasse les 150. «Le seuil minimum d’emplois stables créés est fixé à 50. C’est un critère qui peut être éliminatoire », précise Serrar.
Détails du dispositif incitatif
Concrètement, le dispositif prévoit 5 primes communes. La première est relative à l’emploi et au capital. Elle permet de bénéficier de 5% à 10% en matière de primes. Ensuite, il y a le critère genre dans l’emploi qui est pris en considération. Ainsi si la masse salariale féminine est supérieur à 30%, l’investisseur a droit à une prime de 3%. Pour les projets qui portent sur les métiers d’avenir, prennent en considération le volet du développement durable et celui de l’intégration locale, la prime est fixée à 3% pour chacun des critères. Sur le critère d’intégration locale, Serrar note que «Pour les projets intervenants dans les secteurs de l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique ou de dispositifs médicaux, le taux d’intégration locale doit être d’au moins 20%. Ce taux sera au moins 40% pour les activités manufacturières utilisant un procédé de fabrication ou de transformation industrielle à l’aide d’équipements ou de matériels industriels ».
Serrar ajoute également, qu’une prime territoriale à l’investissement est accordée pour encourager les provinces les moins favorisées. Pour la catégorie A qui compte 36 provinces, la prime est de l’ordre de 10%. La catégorie B, elle, qui englobe 24 provinces, donne accès à une prime territoriale de 15%.
A ces primes précitées, s’ajoute une autre de 5%, dédiée à 10 secteurs prioritaires. Il s’agit notamment du tourisme et loisirs, l’industrie, le numérique, le transport, l’outsourcing, la logistique, l’industrie culturelle, l’aquaculture, les énergies renouvelables et la transformation et la valorisation des déchets.
Quid des projets stratégiques ?
Pour le dispositif des projets stratégiques, seront éligibles les projets sont le montant de l’investissement total est égal ou dépasse les 2MMDH et qui remplissent au moins l’un des critères suivants : contribue de manière effective à assurer la sécurité hydrique énergétique, alimentaire ou sanitaire au Maroc, avoir un impact significatif sur le nombre d’emplois à créer , avoir un impact sur le rayonnement économique et le positionnement stratégique du Maroc à l’échelle internationale, avoir des effets d’entrainement sur le développement d’écosystèmes sectoriels ou d’activités sectorielles ou qu’il s’agisse de projets dans le secteur de l’industrie de défense.
Ce qu’en pense la CGEM
Outre les dispositifs prévus, la charte de l’investissement promet de faciliter la tâche aux futurs investisseurs notamment en matière de simplification des procédures administratives. Serrar annonce ainsi que de 28 documents, on est passé à seulement 9 documents exigés aujourd’hui. «C’est très rassurant pour les entrepreneurs », commente, la présidente de la CGEM Rabat-Salé-Kénitra.
Elle met l’accent ainsi sur le manuel qui sera publié prochainement par l’AMDIE et qui permet de définir le parcours de l’investisseur et sur le fait d’avoir un guichet unique (CRI et AMDIE) pour le dépôt des projets. Selon elle, « avoir la bonne information facilite beaucoup la tache pour un entrepreneur ».
Bouthayna Iraqui a profité de l’événement pour recommander la mise en place de zones industrielles en location, ralentir le temps d'octroi du permis de construire...
Elle reste néanmoins convaincue que toutes les parties prenantes notamment les banques, les investisseurs... doivent jouer le jeu. «C’est une guerre, et nous allons la gagner », conclut-elle.
En marge du lancement du cycle de rencontres régionales organisées par Bank Of Africa en partenariat avec l’AMDIE pour la promotion de la charte de l’investissement, la secrétaire générale de cette agence, Leila Serrar a présenté toutes les nouveautés du projet.
En effet, la nouvelle charte de l’investissement, selon elle, instaure un système de soutien complet à travers 4 dispositifs. Le premier prévoit des primes jusqu’à 30% du montant de l’investissement, le second est spécifique pour les projets stratégiques, le troisième concerne les TPME et le dernier est lié au développement à l’international.
Pour prétendre aux primes à l’investissement, Serrar explique que le montant total du projet d’investissement doit être supérieur ou égal à 50 MDH avec un seuil d’emplois minimum de 50 emplois. Une autre option est prévue : pas de minimum requis pour le capital si le nombre d’emplois stables créés dépasse les 150. «Le seuil minimum d’emplois stables créés est fixé à 50. C’est un critère qui peut être éliminatoire », précise Serrar.
En gros, «le dispositif intègre 7 primes d’investissements séparées et cumulables pouvant atteindre jusqu’à 30% du montant d’investissement », assure Serrar.
Détails du dispositif incitatif
Concrètement, le dispositif prévoit 5 primes communes. La première est relative à l’emploi et au capital. Elle permet de bénéficier de 5% à 10% en matière de primes. Ensuite, il y a le critère genre dans l’emploi qui est pris en considération. Ainsi si la masse salariale féminine est supérieur à 30%, l’investisseur a droit à une prime de 3%. Pour les projets qui portent sur les métiers d’avenir, prennent en considération le volet du développement durable et celui de l’intégration locale, la prime est fixée à 3% pour chacun des critères. Sur le critère d’intégration locale, Serrar note que «Pour les projets intervenants dans les secteurs de l’agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique ou de dispositifs médicaux, le taux d’intégration locale doit être d’au moins 20%. Ce taux sera au moins 40% pour les activités manufacturières utilisant un procédé de fabrication ou de transformation industrielle à l’aide d’équipements ou de matériels industriels ».
Serrar ajoute également, qu’une prime territoriale à l’investissement est accordée pour encourager les provinces les moins favorisées. Pour la catégorie A qui compte 36 provinces, la prime est de l’ordre de 10%. La catégorie B, elle, qui englobe 24 provinces, donne accès à une prime territoriale de 15%.
A ces primes précitées, s’ajoute une autre de 5%, dédiée à 10 secteurs prioritaires. Il s’agit notamment du tourisme et loisirs, l’industrie, le numérique, le transport, l’outsourcing, la logistique, l’industrie culturelle, l’aquaculture, les énergies renouvelables et la transformation et la valorisation des déchets.
Serrar tient à préciser par ailleurs que les secteurs de l’agriculture, l’immobilier et le commerce, sont exemptés de ce dispositif et ne sont pas couverts par la charte de l'investissement. Elle ajoute également que les entreprises publiques ne sont pas concernées par le dit dispositif qui est toutefois, cumulable avec d’autres systèmes incitatifs déjà en cours (régions, exonérations fiscales et douanières...).
LIRE AUSSI
Quid des projets stratégiques ?
Pour le dispositif des projets stratégiques, seront éligibles les projets sont le montant de l’investissement total est égal ou dépasse les 2MMDH et qui remplissent au moins l’un des critères suivants : contribue de manière effective à assurer la sécurité hydrique énergétique, alimentaire ou sanitaire au Maroc, avoir un impact significatif sur le nombre d’emplois à créer , avoir un impact sur le rayonnement économique et le positionnement stratégique du Maroc à l’échelle internationale, avoir des effets d’entrainement sur le développement d’écosystèmes sectoriels ou d’activités sectorielles ou qu’il s’agisse de projets dans le secteur de l’industrie de défense.
Ce qu’en pense la CGEM
Outre les dispositifs prévus, la charte de l’investissement promet de faciliter la tâche aux futurs investisseurs notamment en matière de simplification des procédures administratives. Serrar annonce ainsi que de 28 documents, on est passé à seulement 9 documents exigés aujourd’hui. «C’est très rassurant pour les entrepreneurs », commente, la présidente de la CGEM Rabat-Salé-Kénitra.
Bouthayna Iraqui ajoute par la même occasion que cette charte est révolutionnaire et permettra de lever de nombreux obstacles lié à l’investissement du privé. «Je suis très confiante sur l’amélioration de l’environnement des affaires qu’il y aura après la mise en oeuvre de cette charte », confie-elle à l’Observateur du Maroc et d’Afrique.
Elle met l’accent ainsi sur le manuel qui sera publié prochainement par l’AMDIE et qui permet de définir le parcours de l’investisseur et sur le fait d’avoir un guichet unique (CRI et AMDIE) pour le dépôt des projets. Selon elle, « avoir la bonne information facilite beaucoup la tache pour un entrepreneur ».
Bouthayna Iraqui a profité de l’événement pour recommander la mise en place de zones industrielles en location, ralentir le temps d'octroi du permis de construire...
Elle reste néanmoins convaincue que toutes les parties prenantes notamment les banques, les investisseurs... doivent jouer le jeu. «C’est une guerre, et nous allons la gagner », conclut-elle.