Plaidoyer pour la création d’un commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) et d’un centre de formation des auditeurs environnement de l’Union africaine

L’Afrique est le continent le plus vulnérable aux conséquences du changement climatique, il pose de grands défis aux gouvernements. Cette vulnérabilité s'explique par la faible capacité d'adaptation du continent. Cela est essentiellement dû à l'adaptabilité du continent africain et non à son positionnement géographique. Comment le continent Africain peut-il faire face pour inverser la tendance ? Que peut faire l’Union africaine ? Comment le Maroc, qui est déjà à la pointe en matière d’ambition environnementale et climatique peut-il contribuer ?

Parmi les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’environnement des pays africains, certaines doivent être considérées en priorité. C’est notamment le cas de l’agriculture, un secteur primordial pour le continent, subit de plein fouet les incertaines liées au réchauffement climatique, L’érosion côtière, l’effet de la hausse des températures sur l’augmentation des moustiques porteurs du paludisme, le stress hydrique, la pollution des eaux, les atteintes à la diversité de la faune et de la flore......etc. D’autres menaces de l’environnement et ce, dans quatre domaines principaux : l’énergie, l’espace urbain, l’espace rural et l’eau. À terme, l’environnement peut y devenir un obstacle au développement économique, un véritable goulot d’étranglement du continent Africain.

L’ambition première était de construire un corpus de questionnement autour de l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes du Royaume du Maroc. Cet objectif incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable en son sein. L’exemple du commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du Vérificateur Général du Canada, créé en décembre1995, constitue une référence possible.

La seconde ambition, la réflexion autour de la création d’un commissaire à l’environnement et au développement durable de l’Union Africaine(CEDDUA) est plus que jamais nécessaire. Cette nouvelle institution permettrait d’examiner l'efficacité et l'efficience des politiques publiques des pays de l’UA en matière d’environnement, parce que l’eau, l’air ; la pollution ; le changement climatique, l’agriculture, la santé, l’érosion, l’énergie sont des problèmes transfrontaliers.

Le Maroc pourrait être pionnier au niveau continental en contribuant à créer un Commissaire à l’environnement et au développement durable de l’Union Africaine (CEDDUA). Cette nouvelle structure pourrait constituer un nouvel acteur d’évaluation des coûts liés à la dégradation des principales composantes de l’environnement de l’UA : le changement climatique, l’eau, l’air, l’énergie, les sols, les forêts, le littoral et les déchets. Dans ce cadre, cette évaluation pourrait estimer les pertes induites par la dégradation de l’environnement à trois niveaux : sur le plan social, économique et environnemental. En outre, les profondeurs de cette vision constitueraient un apport intéressant, en introduisant l’audit environnemental dans les nouvelles missions des Cours des comptes Africaines.

Et pourquoi pas donner l’occasion à la création au Maroc- pays leader et pionnier dans le domaine- d’un Centre de Formation des Auditeurs en Environnement et Développement Durable pour l’ensemble des institutions supérieures de contrôle des pays africains ? Ce centre pourra, entre autres, renforcer et former des auditeurs dans ce domaine dans les pays de l’Union Africaine. Le Royaume du Maroc serait le deuxième pays au monde après l’Inde par la création d’un centre Africain d’audit environnemental et du développement durable pour former les auditeurs des Cours des comptes Africaines.

Le Maroc a les moyens d’être leader dans cette perspective. Il occupe une place primordiale parmi les pays pionniers en matière de lutte contre les changements climatiques et de création des conditions du développement durable. Il pourrait être aussi pionnier dans ce nouveau domaine de l’audit environnemental. Il a déjà débuté un processus de mise en place d'une stratégie nationale d'adaptation au changement climatique avec des objectifs décisifs sur les volets socio-économique et environnemental. Il est pris comme référence sur le continent africain à travers son modèle résilient de développement.

Dans cet esprit, Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste a fait observer que « le continent africain est frappé de plein fouet par les impacts négatifs du changement climatique, alors même qu’il n’est pas responsable de cette situation inéquitable ». Le Souverain a précisé que « l’ampleur des défis nous impose un sursaut collectif, à même de renforcer les bases de solidarité entre les pays et de concrétiser la transition vers un modèle économique adapté » (COP24 à Katowice en Pologne, 3 décembre 2018).

La persistance d'une mauvaise gestion des ressources naturelles portera atteinte à la qualité de vie, la stabilité sociale à long terme et le développement économique. Les solutions à adopter pour faire face à ces dangers, sont d’abord des actions techniques. Elles se ramènent d’une part à l’élaboration de moyens permettant la cohérence des politiques publiques au regard des objectifs environnementaux et de développement durable et d’autre part à la mise au point de techniques d’audit adaptées aux problématiques complexes telles que la sécheresse, les inondations, la pollution des eaux et des sols, les feux de forêt, les pertes de biodiversité...etc.

Il s’agit de s’interroger sur l’opportunité de la création d'un poste de commissaire à l’environnement et au développement durable africain (CEDDUA) qui assurerait les contours de la liaison liant les missions des institutions supérieures de contrôle africaines aux techniques d’audit environnemental. Dans ce contexte, l’institution du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) au sein des cours des comptes Africaines est indispensable. Elle permettrait l’établissement d’une collaboration entre ces institutions et le (CEDDUA) à asseoir une culture commune d’audit environnemental par l’instauration d’une ligne directrice de l’audit environnemental dans les travaux de cette nouvelle institution Africaine et la réalisation des missions d’audit environnemental conjoint pour renforcer l'impact des rapports qui en résultent en présentant des recommandations et des suggestions communes.

Les institutions supérieures (ISC) de contrôle des pays africains auront un rôle primordial à jouer. Elles sont confrontées aux défis liés à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer l’efficacité de la gestion durable des ressources.

Cette nouvelle vision permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales - le quatrième « E » - dans les missions traditionnelles d’audit de performance des Cours des comptes africaines axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité).

Dès lors, cette nouvelle dimension (4eme E) incite à proposer la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable africain (CEDDUA). L’objectif de la nouvelle structure serait de fournir aux décideurs africains des analyses portant sur les forces et les faiblesses quant aux efforts des gouvernements de leurs pays pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable ainsi que, des recommandations, objectives et indépendantes, pour les renforcer. Bien entendu, les rapports ainsi produits, seront destinés aux institutions africaines compétentes pour en tirer toutes les conséquences.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable de l’UA (CEDDUA) permettrait d’examiner l'efficacité et l'efficience des politiques des pays africains en matière d’environnement, parce que l’eau, la pollution ; le changement climatique et l’énergie sont des problèmes transfrontaliers, et permettre à ces pays de travailler ensemble pour trouver des solutions communes aux différents problèmes environnementaux transfrontaliers.

Les profondeurs de cette vision constitueraient un apport intéressant à l’Afrique en introduisant l’audit environnemental dans les nouvelles missions des Cours des comptes africaines.

Et pourquoi pas donner l’occasion à la création au Maroc- pays leader et pionnier dans le domaine- d’un Centre de Formation des Auditeurs en Environnement et Développement Durable pour l’ensemble des institutions supérieures de contrôle des pays africains ?

Est –ce que cette vision est réalisable ?

Cette vision s’inspire d’un travail de recherche d’une thèse de doctorat en sciences juridiques (droit public) soutenue récemment par Dr. Driss Boucetta à l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne, France intitulée : « Contribution à l'intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne : quelle place pour l'audit environnemental ? ».

Cette thèse de doctorat en sciences juridiques, droit public, contentieux, environnement (EDS) de l’école doctorale de l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne, France, est le résultat d’un long parcours professionnel, géographique et intellectuel. Il s’agit d’un thème de grande actualité qui intéresse aujourd’hui toutes les institutions supérieures de contrôle. Selon l’auteur, il s’est intéressé à ce sujet à la suite d'un constat personnel durant sa formation et par ses expériences dans différentes missions d’audit et des stages de formation en matière d’audit environnemental. Elle est née à la suite d’une participation au programme international de formation en audit environnemental au « 87 the International training programme on environment audit » à Noida en Inde du 6 janvier au 4 février en 2009.

Les interrogations de l’auteur ont débuté avec le constat de graves problèmes environnementaux de ce pays en raison des rejets industriels, des eaux domestiques usées, sécheresses récurrentes, pénuries d’eau, pollution de l’air dans les grandes villes, montagne de déchets entassés, rivières polluées. Cette situation critique et aussi dangereuse l’avait beaucoup marqué, elle a suscité en lui un grand intérêt concernant l’audit environnemental ayant pour objectif d’analyser, d’identifier les causes profondes des problèmes environnementaux et de décrire ce à quoi la situation pourrait conduire si elle n’est pas résolue.

Il a participé à des missions d’audit à la Cour des comptes européenne en tant que spécialiste en audit environnemental suite à une invitation d’accueil par cette institution au 13 janvier 2014 à Luxembourg à la Chambre I – Unité -Pêche, Environnement et Santé-. L’auteur qui n’est autre que Driss Boucetta a participé à des missions d’audit de cette grande institution européenne en tant que spécialiste en audit environnemental. Il est le premier Arabe et Africain ayant pris part à des différentes missions officielles d’audit de la Cour des comptes européenne à Luxembourg au sein des différentes directions de la commission européenne à Bruxelles.

L’auteur a livré une réflexion pionnière sur un sujet de très grande importance notamment en ce qui concerne la cohérence des politiques publiques aux regards des objectifs environnementaux selon le rapport du jury de la thèse. Cette contribution entend combler une lacune, c’est un domaine où il n’y a pas d’écrit. Il n’existe, aucune recherche en Union Européenne, consacrée à « l’environnementalisation » de l’audit de la Cour des comptes Européenne (CCE).

L’objet de cette thèse n’a jamais été traité en Europe, Il n’existe, en effet aucune recherche consacrée à ce thème qui s’articule autour de l’intégration des considérations environnementales - le quatrième « E » - dans les missions traditionnelles de l’audit de performance de la Cour des comptes européenne (CCE) axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Dans cette perspective l’auteur souhaite concrétiser cette recherche et participe à sa concrétisation sur le plan pratique à la Cour des comptes du Royaume du Maroc et au Continent Africain avant la Cour des comptes européenne.

Bio-express : Boucetta Driss est Docteur en droit public, contentieux, environnement (EDS) de l’école doctorale de l’université Paris1 Panthéon-Sorbonne, France. Auditeur international en environnement et du développement durable. Auditeur des projets publics, contrôle de la gestion des organismes publics et l’évaluation des politiques publiques A. Magistrat Conseiller Maître de la Cour des comptes du Royaume du Maroc.