Société
Divorce et séparation des biens, ce qui se fait à travers le monde
Au-delà de la véracité des dessous pécuniaires du divorce largement médiatisé de l’international marocain Achraf Hakimi, comment le patrimoine familial est-il géré en cas de séparation ? Tour d’horizon des législations du monde.
Hayat Kamal Idrissi
Achraf Hakimi et son ex. Toute une histoire
Partage ou partage pas ! Souvent au cœur des conflits lors des divorces, le patrimoine familial est cependant géré partout dans le monde par des lois et des législations bien précises. Des procédures et des calculs qui devraient protéger les droits des époux après leur séparation.
L’affaire de Hakimi et Hiba Abouk n’est d’ailleurs pas la première ou la dernière séparation de célébrités à défrayer la chronique à cause justement de l’aspect pécuniaire. L’exemple du couple Gates et du partage de l’une des plus importantes fortunes au monde est éloquent. Fake news ou information fondée, le fait que l’international marocain aurait transféré toute sa fortune au nom de sa mère a provoqué un véritable ras de marrée de réactions à travers le monde.
Des commentaires qui font remonter à la surface la délicate question du partage du patrimoine familial et de la séparation des biens. Un débat houleux sur les droits de chacun des époux et le degré d’équité de lois imposant la répartition égalitaire des biens suite à la rupture du mariage. Voici un tour d’horizon de ce qui se fait dans différents pays lorsqu’il s’agit de répartir le patrimoine familial.
Au Maroc
L’article 49 du code de la famille stipule que chacun des deux époux dispose d'un patrimoine distinct du patrimoine de l'autre. Toutefois, ils peuvent dans le cadre de la gestion des biens à acquérir pendant la relation conjugale, se mettre d'accord sur le mode de leur fructification et répartition. En termes clairs, au Maroc c’est le régime de la séparation des biens qui est appliqué.
Un régime qui provoque la grogne des associations de défense des droits des femmes qui ont lancé une pétition en 2022, réclamant l’amendement de l’article 49. Objectif ? La protection des droits financiers et économiques des épouses et le partage équitable des acquis des époux en cas de divorce.
Une réforme qui selon les activistes, devrait prendre en considération la contribution de la femme à la constitution du patrimoine du couple qu’elle soit active ou femme au foyer. Si l’article 49 garantit l'indépendance financière de chacun des conjoints, il donne toutefois la possibilité au couple de faire un accord pour la gestion et la répartition de ce patrimoine comme nous l’explique le juriste Ahmed Bennour.
« Sauf que la plupart des femmes ayant convolé en justes noces après 2004, affirment n’avoir aucune idée sur les dispositions de l’article 49 et encore moins sur ce type d’accord », affirme de son côté Aziza Bakkali, présidente du Forum Azzahraa de la femme marocaine qui est derrière la campagne de l’amendement de l’article 49.
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Aux USA
Commentant l’affaire du divorce de Bill et Mélanie Gates sur le site spécialisé « Le village de la justice », l’avocate Aurélie Thuegaz explique que la règle appliquée dans la majorité des Etats repose sur le partage équitable des biens. « Mais il y a certains Etats, qui eux font une distinction entre les biens acquis avant le mariage, les biens communs ou encore les héritages», précise l’avocate. D’après cette dernière, la majorité des Etats sont soumis au régime de l’«equitable distribution» tandis que les autres appliquent le régime de « community property ».
Ainsi l’Arizona, la Californie, l’Idaho, la Louisiane, le Nevada, le Nouveau-Mexique, le Texas, Washington ou encore le Wisconsin appliquent la loi de la propriété communautaire « qui se rapproche du régime de la communauté réduite aux acquêts », commente l’avocate. Explication ? « Les biens acquis avant le mariage et les héritages restent la propriété personnelle de l’époux, ceci dit les biens acquis durant le mariage, tomberont quant à eux dans la communauté donc seront divisés en deux ».
Dans l’Etat du Mississipi, tous les biens acquis pendant le mariage sont divisés en deux, même si le titre est au nom d’un seul.
Au canada
Dans ce pays, le patrimoine familial se constitue durant le mariage ou l’union civile. Il garantit l’égalité juridique et économique des conjoints. Ce patrimoine met en commun les biens des époux. Lors d’une séparation légale (ou de corps), d’un divorce ou de la dissolution d’une union civile, le patrimoine familial est partagé équitablement entre les conjoints. Ces derniers partagent en effet la valeur en argent des biens.
Pour calculer ce partage, on détermine la valeur marchande de l’ensemble des biens avant de calculer sa valeur nette en soustrayant de sa valeur marchande les dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation des biens qui le composent, la valeur nette des biens faisant partie du patrimoine que les conjoints possédaient au moment du mariage ainsi que la plus-value acquise par ces biens pendant le mariage. La valeur nette du patrimoine familial est ensuite divisée à parts égales entre les deux conjoints.
Ceci dit, dans certaines situations le principe de partage égal peut être compromis si le juge considère qu’il en résulterait une injustice pour l’un des conjoints comme dans le cas de la brièveté du mariage, la dilapidation de certains biens par l’un des conjoints ou la mauvaise foi de l’un d’eux.
En Tunisie
Le régime légal appliqué en Tunisie est celui de la séparation des biens. Ainsi chacun des époux gère ses biens propres pendant le mariage. Ils les récupèrent au moment de la séparation. La loi tunisienne permet cependant aux conjoints qui le souhaitent de choisir le régime matrimonial de la communauté des biens, au moment de contracter le mariage ou ultérieurement.
Un régime de séparation des biens clair et net qui n’a d’ailleurs pas empêché des internautes tunisiens à mener une attaque frontale ces derniers jours contre Achraf Hakimi. Prenant la défense de leur compatriote Hiba Abouk, l’ex femme de l’international, ils mènent une véritable campagne de dénigrement contre ce dernier en réclamant « justice ». Faut-il pas peut être commencer par balayer chez soi et appliquer l’égalité financière en Tunisie avant de la réclamer ailleurs ?
En Egypte et en Arabie Saoudite
En Egypte comme en Arabie saoudite, le régime matrimonial appliqué est celui de la stricte séparation des biens. Lorsque le divorce est prononcé, chacun des époux reprend les biens qui sont en son nom qu’ils soient acquis avant et au cours du mariage.
Au Japon
Par défaut, lé régime adopté au Japon est celui de la séparation des biens. Cependant, le code civil japonais permet à l’un des époux de réclamer à l’autre la répartition des biens avant ou après le divorce par consentement mutuel ou judiciaire. Sont concernés par ce partage, tous les biens cumulés pendant le mariage et considérés comme commun tandis que ceux acquis avant le mariage sont considérés comme des biens propres.
Les biens acquis par héritage, testament ou donation sont également considérés comme propres. Protégeant les droits des femmes au foyer, la loi leur permet de réclamer une part d’un logement acquis au cours de la vie conjugale par l’époux en son nom personnel.