Cryptomonnaies. A quoi ressemblera la future réglementation?
Les monnaies virtuelles auront leur réglementation. La première mouture du projet de loi lié à cette activité est prête. Et le modèle devrait ressembler à celui adopté en France.
Mounia Kabiri Kettani
Cryptomonnaie. Le Maroc sera doté d'une réglementation.
Prohibées jusque là, les cryptomonnaies font fureur et attirent de plus en plus d’utilisateurs. Bank Al Maghrib a décidé alors d’agir et a mis en place un comité pour travailler sur un cadre réglementaire adéquat. Ce comité a finit par remettre sa copie. Cette première mouture du projet est entre les mains du ministère de l’économie et des finances et de l’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Pour l’expert en crypto-monnaies Badr Bellaj, il était temps de réglementer cette activité, vu l’engouement des marocains pour ces monnaies virtuelles. « Interdire n’est pas la bonne solution. L’idéal est d’avoir une réglementation adéquate et en cas d’abus sanctionner, tout en prévenant toutes les problématique pouvant surgir », fait savoir l’expert.
Un marché en plein boom
En effet l’activité croit à grande vitesse et le marché mondial atteint désormais environ 1.850 milliards de dollars, soit encore un peu de moins de 1% des actifs financiers mondiaux. Pour 2028, le marché pourrait atteindre 32,5 milliards de dollars, selon Research and Markets. Au Maroc, le nombre de détenteurs de crypto-monnaies a atteint 1,5 million en 2022, soit 3,05% de la population marocaine générant un PIB par habitant de 8.612 dollars, derrière le Ghana (1,39 million de personnes, soit un PIB de 4.606 dollars par habitant), comme le révèle une étude du Policy Center for the New South (PCNS), intitulée: «L’émergence des crypto-monnaies en Afrique : réalité ou surévaluation?».
Les utilisateurs sont majoritairement des jeunes entre 20 et 30 ans. Si la crypto-monnaie séduit de plus en plus cette catégorie, c’est parce que « c’est un moyen qui leur permet de consommer des services sur internet facilement. Ils peuvent acheter vendre, échanger, faire des investissements pour améliorer leur situation financière...d’autant plus que ce mécanisme est accepté dans de nombreux pays », explique Bellaj soulignant aussi que la crypto-monnaie est utilisée pour l’achat et la vente de bitcoins, pour le trading, et surtout pour les transferts transfrontaliers. «Le transfert d’argent coûte cher. Et donc beaucoup optent pour la cryptomonnaie pour effectuer ces opérations », estime celui qui pense que le recours à la crypto-monnaie s’explique également par le problème de la non convertibilité du Dirham, la complexité des services proposées par les banques aux jeunes...
Détails de la future réglementation
Face à cette prolifération d’usage, Bank Al Maghrib a engagé la réflexion autour d’un cadre réglementaire adéquat. Bellaj suppose que la future réglementation serait fortement inspirée du modèle français. « Elle permettra ainsi d’imposer des licences pour opérer sur le marché avec la mise en place de cadres spéciaux pour les entités qui offrent le service de la crypto-monnaie », prévoit l’expert. Selon lui, l’activité serait alors autorisée sous certaines conditions comme l’obligation d’avoir une société au Maroc, détenir un capital minimum... Pour l’achat et la vente de la crypto-monnaie, l’expert note que les opérations seraient réalisées en dirham. « Ouvrir le marché à des opérateurs fiables, permettra de protéger le consommateur tant en amont qu’en aval », ajoute le même interlocuteur.
Qui supervisera l’opération ? «Certains ont mis en place une nouvelle structure pour veiller à l’application de la réglementation. Au Maroc, je pense que la mission sera confiée à Bank Al Maghrib ou l’AMMC », confie Bellaj.
Ce que le Maroc pourra gagner
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Badr Bellaj reste par ailleurs convaincu que le Maroc pourrait bien gagner beaucoup à travers cette légalisation des cryptomonnaies. «la réglementation du secteur permettrait de créer une nouvelle industrie et le pays pourra devenir même un hub régional pour attirer les investissements dans ce domaine », note t-il ajoutant que cela favoriserait l’implantation de différents acteurs internationaux qui considèrent le Maroc comme un marché prometteur et une porte vers l’Afrique.
Autres avantages évoqués par le même expert : une concurrence positive avec les banques marocaines qui permettrait de tirer les coûts des transferts transfrontaliers vers le bas et une opportunité pour les jeunes qui en ont besoin pour créer de la valeur .
Pour l’Etat, cela offre la possibilité de taxer cette industrie et tirer profit de l’usage et lutter contre l’informel surtout que le secteur va prospérer au Maroc en dehors de l’aspect spéculatif.