Société
Viols sur mineurs. Il n'y aura plus de circonstances atténuantes
Trêve de circonstances atténuantes dans les affaires de viol sur mineurs, les peines ne seront plus réduites et les compromis entre les parents des victimes et leurs violeurs seront également interdits… C’est la promesse du ministre de la justice.
Hayat Kamal Idrissi
Des centres d'hébergement pour accueillir et accompagner les victimes
Répondant à une question orale d'une députée à la Chambre des Représentants à propos du jugement dans l’affaire du viol collectif de Tifelt, le ministre a annoncé les futurs changements. « Le texte de loi doit absolument changer et éliminer définitivement les circonstances atténuantes dans le cas de viol sur mineur », répondait le ministre en insistant sur le maintien des peines initialement prévues par la loi sans aucune dérogation ou réduction possible.
Insistant sur les droits des enfants, il a annoncé également l’interdiction des compromis entre les parents des victimes et leurs violeurs. « Si les enfants ne sont pas habilités à établir et à faire des compromis, leurs parents ne le sont pas non plus car il s’agit du droit de l’enfant et ses tuteurs ne peuvent pas disculper le violeur », ajoute Ouahbi.
Centres d’accueil pour les victimes
Le ministre a d’ailleurs exprimé l’intention de son département, en collaboration avec le ministère de la solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, de créer des centres d’hébergement pour victimes de viol filles et garçons.
« Nous avons déjà une vision du projet qui consiste à ouvrir des centres d’accueil pour victimes de viol. Car au-delà des jugements et des peines, les victimes ne devraient pas être abandonnées et livrées à elles même après un tel calvaire », annonce Ouahbi. « Si les associations assurent un précieux accompagnement, il n’en est pas pour autant suffisant. Ces centres seront ouverts partout dans le Royaume et offriront un abri aux victimes et à leurs enfants», ajoute Ouahbi.
On n’abandonne plus les charges !
Ces futurs amendements annoncés par le ministère de la justice viennent à point nommé pour répondre aux doléances des activistes des droits humains et des droits des enfants suite à l’affaire du viol collectif de Sanaa. Amina Bouayach, présidente du Conseil nationale des droits de l’Homme, a récemment déclaré que « Justice est rarement rendue dans les affaires de violence contre les femmes et les filles, à cause de la requalification des faits, l’invocation des circonstances atténuantes ou encore l’abandon des charges sous la pression ».
Sous la pression ou simplement par compromis ! Une étude récente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) s’est penchée sur les explications avancées par les juges marocains pour autoriser le mariage des mineures. Parmi les principales causes avancées par les magistrats : Le viol. Malgré l’abolition du controversé article 475, les tribunaux marocains reçoivent toujours des demandes de mariage de filles mineures à leurs violeurs. Des demandes faites par les parents et les tuteurs. « Désormais les tribunaux vont faire fi des arrangements entre parents et violeurs et le texte de loi doit changer pour ne plus autoriser ce type de compromis », conclut Abdellatif Ouahbi.
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