France
La garde à vue en France. Des atteintes graves aux droits des citoyens
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté en France a dénoncé "des atteintes graves aux droits fondamentaux" par la police lors de gardes à vue de personnes interpellées à Paris lors de manifestations contre la réforme des retraites, rapporte l’Agence France Presse.
"Les 24 et 25 mars, trois équipes de contrôleurs ont visité neuf commissariats parisiens pour contrôler les conditions de prises en charge des personnes interpellées", a expliqué Mme Simonnot.
La conclusion de ces contrôles est accablante, Mme Simonnot faisant état "d'atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes enfermées". D'une part "en raison des conditions matérielles de prise en charge dans certains locaux" et d'autre part du fait "du nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la procédure de garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes".
Elle dénonce ainsi des "irrégularités dans les documents relatifs à l'interpellation et l'indigence des éléments permettant de caractériser l'infraction ou la tentative d'infraction en cause".
La contrôleure note en outre qu'alors que "80% des procédures sont classées sans suite une fois opéré le contrôle de l'autorité judiciaire, la minorité des personnes déférées (...) quitte le tribunal libre".
