Le Ministère public veut humaniser les rapports avec les justiciables
Gagner la confiance des citoyens en améliorant l’accueil, la communication et en respectant les droits et les libertés… C’est la nouvelle orientation du Ministère public exprimée par son président El Hassan Daki.
« Lorsque la qualité de l’accueil et de la communication est meilleure et les droits des parties respectés, la confiance des justiciables en la justice est élevée », explique le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, mercredi, en marge d’une session de formation au profit des responsables du parquet, des juges d’instructions, et de la Police judiciaire.
Tenue à Fès, cette session est organisée sous le thème: « La justice pénale et les moyens de son amélioration entre les exigences de l’efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelles ».
Dans la dignité
Appelant à l’adoption de meilleures pratiques dans le traitement des mis en cause, Daki a noté que le législateur marocain a défini les procédures de conduite des enquêtes pénales et les droits garantis aux parties. Selon El Hassan Daki, les enquêteurs doivent respecter ces procédures et les mis en cause bénéficier de tous les droits qui sont garantis par la loi.
En guise d’exemples, le responsable cite la notification des charges, le droit à la confidentialité, le droit à l'assistance judiciaire, le respect de la durée de garde à vue, les conditions de sa prolongation, « et surtout le respect de la dignité humaine »,insiste-t-il.
Vices de forme
Le président du Ministère public va plus loin dans son plaidoyer pour des poursuites judiciaires et des jugements respectueux des droits humains en faisant valoir les « vices de forme». « Le non-respect de ces droits peut être soulevé par la défense comme des vices de forme pouvant conduire à la nullité des procès-verbaux et donner lieu, dans certains cas, à des plaintes ou réclamations devant la justice nationale ou les institutions et instances internationales concernées par les droits de l'Homme », met en garde Daki.
Ce dernier revient à la charge en rappelant que l'enquête pénale est l'un des fondements d’un procès équitable. « Un principe universel et constitutionnel », plaide le responsable. Il en appelle par la même occasion les forces de sécurité à moderniser leurs méthodes d’investigation à travers notamment le recours aux moyens technologiques et numériques.
Autocritique et mise à niveau
Concernant ces sessions de formation spéciales, El Hassan Daki a noté qu’elles traduisent la volonté de faire le point sur l'état de la justice pénale au Maroc. Une occasion également d’examiner les mécanismes de son amélioration et de développement de ses méthodes. « Ceci à travers la qualification des officiers de la police judiciaire, des magistrats du parquet et des juges d'instruction afin de parvenir à une justice efficace, rapide et productive qui garantit les droits de tous les justiciables », détaille le président du Ministère public.
Ce dernier estime d’ailleurs que la « moralisation » des enquêtes judicaires est primordiale pour renforcer la confiance des citoyens en leur justice. Intégrité, moralité et éthique professionnelle… doivent êtres les fondements de la justice pénale, selon Daki.
Organisée en partenariat avec la DGSN et le Commandement de la Gendarmerie Royale, la session de formation de Fès se poursuivra jusqu’au 26 mai. D'autres sessions sont prévues à Casablanca, Tanger, Marrakech et Agadir dans le cadre d'un programme de coopération entre la Présidence du Ministère public, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Direction Générale de la Sûreté Nationale et le Commandement de la Gendarmerie Royale. Ces formations profiteront à plus de1.000 participants dont des juges d’instruction et des officiers de la Police judiciaire.