Peines alternatives, un dossier chaud sur la table du Conseil de gouvernement
Figurant en tête du menu de la prochaine réunion, le projet de loi sur les peines alternatives sera réexaminé lors du Conseil de gouvernement de ce jeudi 8 juin 2023. C’est ce qu’annonce un communiqué du département du Chef de gouvernement.
Au menu également de ce conseil, l’examen de deux projets de décret l’un fixant les dispositions de la loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique ; et l’autre portant application des dispositions de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suivi.
Le conseil traitera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, ajoute le communiqué.
Peines alternatives, quel est l’intérêt ?
L’adoption des peines alternatives rentre dans le cadre la réforme du Code pénal. Son but principal est de réduire la population carcérale, désengorger les prisons et épargner leurs frais de subsistance. Applicables aux sentences de courtes durées inférieures à 2 ans de prison, les peines alternatives devraient également concerner les inculpés mineurs.
En plus des travaux d’intérêt général et des jours-amendes, le projet prévoit une nouvelle peine de détention à domicile sous surveillance via un bracelet électronique.
Les critiques
Les détails et les différentes déclinaisons des peines alternatives dévoilées par le ministre de la justice n’ont pas manqué de provoquer des réactions mitigées de la part de juristes et d’activistes des droits humains. Si certains s’en réjouissent car permettant de« meilleures conditions de vie » des détenus, d’autres se sont inquiétés par rapport à l’aspect inégalitaire des nouvelles réformes. La possibilité d’acheter sa liberté en payant des amendes par jour a été particulièrement critiquée.
« Au-delà de l’aspect lié aux classes sociales et aux inégalités inhérentes, on s’interroge sur les droits effectifs des victimes. Comment va-t-on les traiter dans ce genre d’affaires où les coupables sont condamnés à acheter leur liberté ? », commente alors Naoufal Bouamri, avocat et activiste des droits humains. Décortiquant la nouvelle peine alternative proposée par le département de la Justice, l’avocat soulève la grande question de la réparation du préjudice par l’instauration de la justice.
Ce dernier estime en effet que les amendes versées à la Trésorerie générale ne sont pas suffisantes pour instaurer une véritable justice pour les victimes. Le juriste évoque, en particulier, les victimes d’agression sexuelle, de violence et d’agression. « Ce type de peines alternatives risque de compromettre le principe et l’essence même de la justice», s’alarme l’avocat.