Assurance. Les nouveautés selon le régulateur
Après le lancement du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques en 2020, du Takaful et de la micro-assurance en 2022, l’ACAPS planche aujourd’hui sur le renforcement du cadre réglementaire. Les textes d’application pour l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) et la Responsabilité Civile Décennale (RC décennale) sont en cours de préparation. « Ces nouvelles réglementations entreront en vigueur en 2024, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux assureurs et aux intermédiaires », annonce le président par intérim de l’ACAPS, Othman Khalil El Alamy, lors de l’ouverture de la 7e édition de la rencontre des agents et courtiers d'assurance au Maroc.
Digitalisation et diversification des revenus pour les intermédiaires
A cette occasion, l'ACAPS a mis l’accent aussi sur la digitalisation et l'innovation pour dynamiser le marché des assurances. Une structure dédiée à l'innovation et à l'insurtech a été créée, offrant un soutien aux porteurs de projets innovants. Les intermédiaires d'assurances sont encouragés à s'impliquer dans cette initiative, permettant ainsi de proposer des solutions novatrices pour les assurés et de favoriser l'inclusion financière. Pour diversifier les sources de revenus des intermédiaires d’assurances, l'ACAPS note qu’elle travaille en étroite collaboration avec le département des finances, la fédération marocaine de l'assurance (FMA) et la fédération nationale des agents et courtiers d'assurance du Maroc (FNACAM). Un aménagement réglementaire est en cours afin de leur permettre d'offrir de nouvelles prestations telles que les services de paiement, la gestion des sinistres et les services administratifs. Cette évolution ouvre de nouvelles perspectives et renforce les opportunités commerciales pour les intermédiaires. «Ces ouvertures permettront aux intermédiaires d’exercer de nouvelles activités génératrices de revenus et avoir l’opportunité de multiplier les contacts avec une nouvelle clientèle pour placer les produits d’assurances», explique Othman Khalil El Alamy.
Réforme du livre IV du Code des assurances
Selon le président par intérim de l’ACAPS, le projet de la refonte du livre IV du Code des assurances avance. Il ajoute qu’une première version du projet est désormais finalisée et les grandes lignes ont été soumises à la Fédération marocaine de l'assurance (FMA) et à la Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance du Maroc (FNACAM). El Alamy annonce que le texte sera introduit dans le circuit législatif d'ici la fin de l'année, une fois que les discussions auront abouti. « Cette refonte du livre IV du Code des assurances est un chantier d'envergure et d'une grande importance pour le développement du marché national. L'ACAPS vise à doter la profession d'un dispositif de distribution moderne, en accord avec les normes internationales, tout en renforçant la protection des assurés », précise le professionnel.
Cette réforme ouvre la voie à de nouvelles opportunités pour le secteur de la distribution. Elle prévoit notamment la suppression de la condition de licence universitaire comme unique critère d'accès à la profession d'agent ou courtier d'assurance, et la mise en place de conditions de compétences plus adaptées aux réalités du métier. L'objectif, selon El Alamy est d'attirer des profils à forte valeur ajoutée et d'améliorer l'attractivité de la profession.
TVA sur les commissions
Lors de la 7e rencontre des agents et courtiers d'assurance, le président de la FNACAM, Farid Bensaïd, a une fois de plus plaidé en faveur de la suppression de la TVA sur les commissions des intermédiaires ainsi que pour le règlement définitif de la problématique du reversement des primes d'assurance. La profession demande spécifiquement que les commissions versées par les compagnies d'assurance aux intermédiaires ne soient pas soumises à la TVA, considérant qu'ils sont déjà soumis à la taxe sur les assurances. Il estime qu'il s'agit d'une double taxation injuste et déplore que malgré de nombreuses dénonciations et des débats à la Chambre des conseillers, aucune action concrète n'ait été entreprise jusqu'à présent.
Reversement des primes d'assurance
Parallèlement, le président de la FNACAM a souligné l'importance de trouver une solution définitive pour résoudre les retards de paiement des primes d'assurance, qui s'élèvent à 3,4 milliards de dirhams. Cette problématique doit être résolue pour le bien du secteur, qui fait face à de nombreux défis tels que la digitalisation menaçant l'activité de distribution. Bensaïd a rappelé que les intermédiaires d'assurance ont drainé 70% des 55 milliards de dirhams de primes émises en 2022, soit 38 milliards de dirhams. De plus, plus de 80% des primes d'assurance automobile sont transmises par le biais du réseau des distributeurs.
Le président par intérim de l'ACAPS a noté une évolution positive en ce qui concerne le reversement des primes au cours des trois derniers exercices, avec une diminution de la créance globale déclarée par les entreprises d'assurance, passant de 5 milliards de dirhams en 2020 à 3,4 milliards en 2022. Cependant, il a ajouté que cette amélioration reste en-deçà des attentes, car elle continue à affecter le quotidien des intermédiaires, en particulier en termes de temps consacré aux tâches administratives qui en découlent. Selon lui, cela entrave le véritable travail des intermédiaires d'assurance, qui devrait se concentrer sur des actions commerciales visant à améliorer la pénétration des assurances.
Face à cette problématique, l'ACAPS et les entreprises d'assurance réfléchissent à une solution permettant un paiement direct entre les mains de l'assureur et un reversement en temps réel des commissions aux intermédiaires, en tirant parti des facilités offertes par le numérique. Cette approche vise à simplifier les processus administratifs et à permettre aux intermédiaires de se concentrer davantage sur leur rôle commercial, favorisant ainsi une meilleure pénétration de l'assurance.