Côte d’Ivoire. La révision de la Constitution adoptée
Le projet a été adopté à l’issue d’un scrutin secret, avec 301 voix pour, 35 voix contre et 4 abstentions.
Il porte sur la modification de certains articles, instituant désormais deux sessions ordinaires au Parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre.
Selon Jean Sansan Kambilé, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, «cette réforme du droit d’amendement va permettre au gouvernement, en cours de session parlementaire, de proposer des amendements aux textes dont le parlement est saisi, dans le sens de leur amélioration et de la prise en compte de certaines données nouvelles et de limiter le recours à des textes modificatifs».
Ce projet vise également à étendre le droit d’amendement au président de la République dont les amendements sont présentés par les membres du Gouvernement.
