Activites Royales
Fête de la Jeunesse. Grâce Royale au profit de 760 personnes
A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 760 personnes, précise le ministère de la Justice qui présente ainsi les détails concernant cette décision Royale :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 601 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 50 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 551 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 159 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 107 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 01 personne.
