Séisme. Comment seront indemnisés les victimes?
« Le régime d'indemnisation des victimes de séisme repose sur deux volets : le volet assurantiel et le volet allocataire », note Faraj Mohamed Benwahoud, gérant fondateur des Assurances et Réassurances Benwahoud & Associés. Il explique que ce système a été instauré par le Fonds de Solidarité pour les Événements Catastrophiques (FSEC) en vue de garantir une réponse complète et adaptée aux besoins des personnes touchées par de telles tragédies.
Dans le cadre de cette approche, l’expert détaille que « les individus déjà couverts par des contrats d'assurance relèvent du volet assurantiel. Ce volet implique que les victimes potentielles, disposant de contrats d'assurance, pourraient être indemnisées par leurs assureurs. Cependant, une partie de cette indemnisation est complétée par le volet allocataire, qui vise à aider les personnes non couvertes par une assurance ou dont la couverture est insuffisante ». Dans ces situations, c'est le Fonds de Solidarité qui intervient pour apporter un soutien financier crucial.
Pour déclencher le processus
Néanmoins, Benwahoud précise que la déclaration d'un séisme en tant que catastrophe naturelle est essentielle pour déclencher le processus d'indemnisation. «La loi accorde au chef du gouvernement un délai maximum de trois mois pour déclarer un événement comme catastrophique », fait savoir Benwahoud. Selon lui, ce délai peut sembler long, mais il s'explique par la nécessité pour l'État et les autorités compétentes de recenser et d'identifier les personnes touchées.
Déclaration auprès des assureurs
Aujourd’hui, la fédération marocaine de l’assurance, en collaboration avec l'ACAPS, a pris la décision de regrouper toutes les informations relatives aux assurés victimes auprès de la compagnie CAT. « Désormais, chaque individu doit déclarer à sa propre compagnie d'assurance laquelle couvre ses biens, et cette dernière centralisera ensuite les demandes en direction de CAT. Pour ceux qui sont couverts par cette assurance, des experts seront dépêchés sur les lieux afin d'évaluer les dommages, ce qui permettra de gagner un temps précieux », ajoute l’expert.
Sur le mode de calcul de l’indemnisation, un document de l’ACAPS explique que cela varie en fonction de la nature des dommages. Par exemple, pour les biens matériels, des plafonds de garantie et des franchises sont appliqués. Pour les dommages corporels, un barème spécifique est utilisé.
Coût de la garantie EVCAT
L’ACAPS précise que le prix de la garantie EVCAT est fixé par arrêté ministériel (n°4150.19 du 27 décembre 2019). Il varie en fonction du type de contrat de base :
-tPour les assurances dommages aux biens : 8 % de la prime, avec un maximum de 100 000 dirhams.
-tPour l'assurance automobile, le coût dépend de l'usage du véhicule :
•tResponsabilité civile pour le transport public de voyageurs : 2 % de la prime.
•tResponsabilité civile pour d'autres usages : 3,5 % de la prime.
•tGaranties annexes automobile couvrant les dommages aux véhicules : 1,5 % de la prime.
-tPour la responsabilité civile dommages corporels : 2 % de la prime.
Indemnisation des blessures corporelles :
Les blessures corporelles résultant d'un événement catastrophique sont indemnisées conformément aux barèmes établis par le dahir du 02 octobre 1984, qui concerne les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Mais comment sont précisément calculées ces indemnisations corporelles ?
Il est important de noter que les montants d'indemnisation versés par les compagnies d'assurance sont soumis à des limites bien définies. Pour un événement survenu en raison d'une cause naturelle, les indemnités ne peuvent excéder 3 millions de dirhams (3MMDH) pour un seul événement. De même, sur une année donnée, les indemnisations ne peuvent dépasser 9 millions de dirhams (9MMDH) pour le même type d'événement.