Le Maroc et l'Inde ont signé hier soir (lundi 12 novembre 2018) à New Delhi, deux conventions en matière de coopération judiciaire et d'échange d'expertises dans le domaine de la transformation numérique.
La première convention porte sur la consécration des règles de la coopération judiciaire entre les deux pays dans les domaines civile et commerciale, à travers la facilitation de la notification des plis judiciaires, du rôle des commissions rogatoires et des décisions arbitrales.
La deuxième convention porte sur le renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine de la modernisation et de l’utilisation des technologies de l’information dans le domaine judiciaire.
Elle permettra l’échange d'expertises et le développement des capacités institutionnelles des deux pays en matière de digitalisation des procédures judiciaires.
Prasad a indiqué que la signature de ces deux conventions "a pour objectifs de faciliter l'accès aux preuves dans le cadre des procédures judiciaires, l’exécution de jugements et l'entraide mutuelle pour parvenir à un compromis entre les parties en conflit".
La coopération prévue par les deux conventions va contribuer à la célérité des procédures judiciaires, la signification des plis judiciaires et différentes autres procédures auprès des tribunaux pour l’intérêt des ressortissants des deux pays, a-t-il ajouté.
Le Maroc et l'Inde ont signé, le même jour, une autre convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale visant à constituer une base juridique pour la coopération judiciaire bilatérale et à renforcer les efforts communs des deux pays dans la lutte contre le crime.
Les deux premières conventions ont été signées par le ministre de la Justice Mohamed Aujjar et le ministre indien de la Justice, de l'Électronique et des Technologies de l'Information, Ravi Shankar Prasad. La dernière a été signée par Aujjar et le ministre indien de l'intérieur Kiren Rijiju.