Le projet de loi des peines alternatives adopté au parlement
Après un passage par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, le projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives est arrivé ce mardi 24 octobre au Parlement. Il a été adopté en séance plénière par les représentants de la nation avec 115 voix pour, 41 voix contre et 5 abstensions.
Un vote massif au bout d'une séance bien animée et un débat tumultueux à propos des jours-amendes et de la nature des délits concernés par les peines alternatives. Les parlementaires ont également réclamé la limitation de l'application de ces peines aux délits " mineurs" dont la sanction ne dépasse pas deux ans de prison. " Une mesure visant à protéger les droits des victimes et à préserver l'esprit de la justice et l'ordre public ", argumentent-ils.
Présenté lundi par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants, ce texte a été finalement adopté malgré certaines réticences.
Jours-amendes et bracelet électronique
Les jours-amendes ont été rejetés aupravant par le gouvernement lors de la présentation de la première version du projet de loi relative aux peines alternatives. Cette nouvelle mesure a fait l'objet d'un amendement qui a été adopté lors d’une séance dédiée au vote du projet de loi N°43.22 par la Commission de la Justice. L'une des propositions phares des peines alternatives, les amendes journalières ont été introduites dans la nouvelle version du ce projet de loi pour lutter contre le surpeuplement carcéral.
A rappeler que ce projet de loi propose d'élargir le champ d'application des peines alternatives à certains délits passibles de moins de 5 ans de prison. Le travail d'intérêt général, le placement sous surveillance électronique (Bracelet électronique), l'injonction de soins pour les consommateurs de drogue... Sont autant de peines alternatives visant à désengorger les prisons marocaines et d'améliorer l'efficacité de la prévention de la récidive. Ceci tout en alignant la politique pénale marocaine sur les recommandations des conventions internationales de droits humains.
