Exonération de la TVA sur les médicaments. Les industriels pharmaceutiques sont mécontents.
« L’exonération de la TVA sur les médicaments prévue par le PLF 2024, permettra de baisser les prix des médicaments pour les citoyens mais elle impactera directement le coût de production de 20% des EPI, qui ne pourra pas être répercuté sur les prix publics de ventes, fixés par décret », note la fédération marocaine de l'industrie et de l'innovation pharmaceutiques (FMIIP). Elle ajoute aussi que cela constitue une menace à la compétitivité des produits pharmaceutiques fabriqués localement (78% de la consommation au Maroc en volume) et favorisera leur importation. Il sera également « un frein à l'investissement (800 millions de dirhams investis annuellement par les EPI depuis 2013) ». En gros, les industriels pharmaceutiques estiment que cette proposition menace la souveraineté sanitaire.
La fédération rappelle que la baisse des prix des médicaments est une mesure qui a été déjà adoptée par les gouvernements précédents. Elle cite l’exemple des médicaments anticancéreux, de traitement du diabète, de l'asthme, de la maladie de la méningite… « Ces produits ont été exonérés de TVA. Mais le droit de déduction a été maintenu pour tous les intervenants de la chaine du secteur », souligne la même source.
Ainsi, la FMIIP propose l'amendement de cette mesure. Concrètement, elle préconise une exonération de la TVA avec droit à déduction supportée en amont afin de garantir le principe de neutralité fiscale de la TVA et également d'assurer l'équité fiscale entre les différents acteurs économiques.
