PLF2024. Les principaux amendements retenus
Plus de 410 amendements ont été examinés lors de la dernière séance de discussion autour du PLF 2024. Beaucoup d'entre eux ont été retenus.
Réforme de la taxe sur les produits sucrés
Les ajustements apportés à la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits à base de sucre incluent une révision du champ d'application et des niveaux d'imposition. Bien que le schéma de taxation progressive pour les années 2024 et 2025 en tenant compte des seuils de sucre ajouté soit maintenu, les catégories de produits et les niveaux de sucre concernés ont été modifiés. Par exemple, pour les biscuits et gâteaux industriels, le seuil imposable dès janvier 2024 sera réduit, avec un taux de sucre de plus de 41% pour 140 kg, puis en 2025, ce taux passera à 39% pour 210 kg. D'autres produits, tels que le chocolat, le chewing-gum, les confitures et marmelades, les produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, les biscottes, le pain grillé, les préparations pour sauces, soupes, potages ou bouillons, ainsi que les sirops, seront également touchés par cette réduction de seuil.
Révision des droits d'importation sur les biens de grande consommation
Les droits d'importation sur les biens de grande consommation ont été ajustés. Le taux de droit d'importation sur les smartphones d'une valeur inférieure à 5 000 DH reste fixé à 2,5% par unité, en opposition à la proposition de 30%. Pour ceux d'une valeur égale ou supérieure à 5 000 DH, le droit d'importation demeure à 30%. De plus, le taux de droits d'importation sur certains équipements électroménagers a été réduit. Cela inclut les mixeurs électriques de fruits et légumes, les appareils de coiffure, les chauffe-eaux électriques, les sèche-mains, les fers à repasser, les micro-ondes, les appareils de préparation de thé ou café, les grille-pains, qui seront soumis au taux de droit d'importation de 2,5% au lieu des 30% proposés par le gouvernement.
Nouveau dispositif de retenue à la source de la TVA
Le PLF 2024 propose une refonte majeure du système de retenue à la source de la TVA. Cette initiative vise spécifiquement à instaurer un mécanisme de retenue sur les transactions réalisées par les fournisseurs de biens et de travaux assujettis à la TVA. Dans le cadre de cette mesure, il est prévu que les clients assujettis effectuent la retenue à la source sur le montant de la TVA due pour les opérations imposables réalisées par des fournisseurs ne pouvant pas justifier leur conformité fiscale. Cette justification, désormais délivrée électroniquement par l'administration fiscale, doit dater de moins de 6 mois, contrairement à la période antérieure de 3 mois. Les retenues à la source seront désormais remises directement à la Trésorerie générale du Royaume.
Eau et électricité. Révisions des hausses de TVA
Suite aux fortes réactions des députés, le gouvernement a révisé les augmentations prévues de la TVA sur l'eau, l'électricité et le transport. La hausse de la TVA sur l'eau, initialement prévue à 10% en 2024, a été modifiée avec des exemptions pour les usages domestiques, tandis que la TVA sur le transport urbain et le transport routier de marchandises diminuera à 10% en janvier 2026. La hausse de la TVA sur l'électricité n'affectera pas la facturation, suite à l'intervention des députés.
Révisions de la taxe sur les pneumatiques
La première mouture du projet de loi de finances (PLF) prévoyait initialement une augmentation de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) sur les pneumatiques, y compris ceux montés sur jantes, proposant un ajustement de la quotité de cette taxe de 3 à 5 DH/kg. Cette proposition avait pour objectif de renforcer les recettes fiscales et de contribuer aux financements des programmes en faveur des classes sociales vulnérables. Toutefois, à la suite de délibérations entre les membres de la majorité et de l'opposition au sein de la première chambre, il a été décidé de fixer la taxe à 4 DH/kg.
La première section du PLF 2024 a été validée par un vote de 175 députés en faveur, 59 voix contre, tandis qu'un député a choisi de s'abstenir. Une séance plénière de la Chambre des représentants est prévue aujourd'hui, mercredi, pour présenter les rapports des commissions permanentes des budgets sectoriels. Elle examinera et votera ensuite la deuxième section du PLF, puis l'ensemble du projet.