Cameroun. Une nouvelle loi pour un nouveau code minier
«Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autre part, d’intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière, susceptibles d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers structurants et d’accroître, à brève ou moyenne échéance, la contribution du secteur de la mine solide au Produit intérieur brut », explique le gouvernement camerounais dans l’exposé des motifs du projet de loi soumis à la sanction des parlementaires, rapporte la presse locale.
La nouvelle version proposée aux députés par les autorités contient 200 articles, contre 242 dans le code minier de 2016.
Parmi les mises à jour, l’on note, l’octroi « à titre exclusif » des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun à la Société nationale des mines.
Il s’agira aussi d’instaurer l’autorisation d’exploitation des rejets miniers, et supprimer la limitation du nombre de permis de recherche susceptibles d’être octroyés à une unique personne.
