Accord pétrolier : Des réactions contrastes
La condamnation des neuf compagnies pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc, après une enquête de 7 ans, avec leur reconnaissance des accusations en vertu de l'article 6 de la loi sur la concurrence, est considérée comme une victoire pour le Front National pour la Sauvegarde de la Raffinerie Marocaine de Pétrole (FNSS) et ses partisans. « Cela souligne la crédibilité des revendications du Syndicat national des professionnels du transport routier, affilié à la Confédération démocratique du travail, qui a déposé et maintenu la plainte », note le FNSS.
Les réserves du FNSS
Cependant, le Front émet des réserves quant au montant de l'amende (3% des bénéfices ou environ 4% du chiffre d’affaires d’une seule année), qu'il estime dérisoire par rapport aux bénéfices jugés "obscènes" réalisés par les grandes compagnies pétrolières depuis 2016, estimés à environ 60 milliards de dirhams. « Ce montant n’est pas proportionnel aux volumes de chiffres d’affaires réalisés par ces sociétés de 2016 jusqu’à aujourd’hui », juge le front ajoutant également que l'accord manque de garanties pour véritablement modifier le comportement des entreprises sur le marché. « Les procédures annoncées visant à contraindre les personnes concernées à modifier leur comportement sur le marché et à ne plus reproduire les pratiques du passé, sont dépourvues des garanties et de la crédibilité nécessaires dans un contexte de positions oligopolistiques au sein du marché national des carburants et d’entraves aux conditions de la concurrence par les opérateurs », regrette le front.
Ce qu'en pense la FMDC
De son côté, la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) accueille favorablement cet accord, saluant les mesures disciplinaires et les engagements pris par les compagnies pétrolières. Elle met en avant les initiatives du conseil de la concurrence, notamment la cartographie des risques concurrentiels et les systèmes d'alerte internes, visant à garantir une concurrence saine sur le marché des hydrocarbures. Néanmoins, l'association reste prudente et appelle à un réexamen des textes juridiques régissant la concurrence au Maroc pour renforcer les mécanismes de protection des consommateurs. Elle insiste aussi sur le respect des mécanismes d'offre et de demande ainsi que de la concurrence légitime et encourage l'utilisation de l'injonction lorsque nécessaire.
Malgré ces avis divergents, des zones d'ombre persistent. Le montant de l'amende, soulève des questions sur l'efficacité dissuasive de telles sanctions. Les deux entités appellent également à une plus grande clarté dans la communication des données liées à ce dossier et à la publication des bases de calcul de l'amende.
