Aides sociales. Les détails du dispositif
Le conseil de gouvernement, lors de sa réunion du 30 novembre, a adopté deux décrets en application de la loi sur le régime d'aide sociale directe, établissant également le seuil d'éligibilité à ce régime.
Le premier décret concerne la mise en œuvre de la loi 58.23 sur le régime d'aide sociale directe, précisant les critères de chef de ménage autorisé à recevoir les allocations liées à la protection contre les risques liés à l'enfance, l'allocation forfaitaire, les procédures de demande, les critères de vérification de l'éligibilité des familles, les montants des allocations et les modalités de paiement, ainsi que le degré d'invalidité pour bénéficier du soutien complémentaire dédié.
Le chef de ménage éligible à ces allocations est déterminé par ordre de priorité, comprenant l'époux, le tuteur, le parrain et le représentant légal. Quant à la personne éligible à l'allocation forfaitaire, elle est celle déclarée en tant que chef de ménage dans le Registre social unifié.
Chaque famille devra recevoir au moins 500 DH par mois, conformément aux dispositions du premier décret. Les montants seront directement versés sur le compte du chef du ménage dans une banque ou institution agréée. La procédure de demande se fait par le dépôt d'une demande électronique via une plateforme dédiée à cet effet, gérée par l'Agence nationale d'aide sociale.
Le seuil d'éligibilité est fixé à 9,743001 selon le deuxième décret, couvrant environ 60% de la population non bénéficiaire des allocations familiales actuelles.
Cibles et montants versés
Dans le détail, les familles ou ménages sans enfants ou ayant des enfants de plus de 21 ans, notamment avec des personnes âgées à charge, sont ciblées après l'obtention d'un score conforme au Registre Social Unifié (RSU). Cette catégorie bénéficiera d'une allocation mensuelle de 500 DH à partir du 30 décembre 2023, montant forfaitaire.
Les familles ayant des enfants de moins de 21 ans sont également concernées, avec une allocation mensuelle attribuée pour chaque enfant. Pour les enfants de moins de 5 ans, la famille recevra 200 DH par mois par enfant à partir de 2024, 250 DH par mois par enfant en 2025 et 300 DH par mois par enfant en 2026. Les familles dont les enfants sont en âge d'être scolarisés jusqu'à 20 ans suivent les mêmes dispositions.
Pour les familles dont les mères sont veuves, des allocations spécifiques sont prévues. En 2024, elles recevront 350 DH par mois par enfant, 375 DH par mois par enfant en 2025, et 400 DH par mois par enfant en 2026. Ces allocations sont versées pour chacun des trois premiers enfants, avec un montant de 36 DH par mois pour chaque enfant à partir du 4ème jusqu'au 6ème.
Un montant supplémentaire de 100 DH est accordé si l'enfant souffre d'un handicap.