Société
Bilan DGSN - Des policiers motivés
2023 a été marquée par la promotion annuelle régulière pour l'exercice financier 2022, ainsi qu'une promotion exceptionnelle déclarée en commémoration du 24e anniversaire du Trône Glorieux.
Au total, 19 818 policières et policiers de divers grades et corps ont bénéficié de ces promotions, avec un taux de bénéfice exceptionnel atteignant pour la première fois 80 % du total des employés inscrits sur les listes de promotion, remplissant les conditions requises par le statut de base des employés de la Sûreté Nationale.
La DGSN a maintenu la "régularité annuelle" dans l'étude et l'annonce des promotions. La commission de promotion a récemment examiné les dossiers de 11 480 employés inscrits sur les listes de promotion pour l'année 2023. Les résultats seront annoncés à la fin de l'année en cours. Comme les années précédentes, une attention particulière a été accordée aux employés classés dans les grades inférieurs et moyens, garantissant ainsi leur bénéfice de l'avancement professionnel, l'une des principales incitations professionnelles.
En outre, la DGSN a délivré 14 lettres de reconnaissance au cours de cette année, honorant ainsi les employés qui ont fait preuve d'un grand professionnalisme dans l'exercice de leurs fonctions. Elle a également continué à mettre en œuvre son plan visant à rapprocher les employés de leur environnement social et familial. Cela s'est concrétisé par le traitement de 2782 demandes de transfert, dont 1264 ont été traitées dans le cadre de la procédure accélérée spécifique à la mobilité professionnelle pour des raisons sociales, de santé, ou pour rejoindre le conjoint.
Ce n'est pas tout, 1082 employés ont été reçus et leurs demandes ont été examinées dans le cadre de la procédure "demandes d'entretien" garantie pour tous les employés. La Direction a également fourni des droits de défense et de soutien à 2193 policières et policiers, confirmant ainsi le principe de "protection de l'État" légalement accordé au personnel de sécurité en raison des agressions physiques et verbales qui pourraient les toucher pendant l'exercice de leurs fonctions.
Pour mettre en œuvre ce principe, les services de sécurité ont organisé cette année une session de formation en partenariat avec l'Agence Judiciaire du Royaume. L'objectif était de mettre en avant les conditions et les mécanismes d'utilisation du droit à l'assistance, d'examiner les meilleures pratiques pour suivre ces affaires devant la justice compétente, garantissant ainsi la protection des employés et établissant le principe de la primauté du droit.
Ancrage de la méritocratie
Afin de promouvoir la justice professionnelle, la DGSN a travaillé cette année au renforcement des mécanismes de recours administratif relevant de la Commission Centrale des Réclamations, créée en décembre 2018. Cette commission est chargée d'examiner les demandes de réclamation et d'appel professionnel, ainsi que de formuler des recommandations et des observations visant à concilier les intérêts de l'employé et de l'institution publique.
Au cours de l'année en cours, la Commission Centrale des Réclamations a traité un total de 363 réclamations, émettant 157 recommandations. Celles-ci ont conduit à la révision ou à l'annulation de 12 % des sanctions disciplinaires prononcées, tout en recommandant l'approbation de 86 % des sanctions et mesures disciplinaires proposées.
En ce qui concerne le volet lié à la correction, le mécanisme d'évaluation des erreurs professionnelles émanant des agents de police, que ce soit pendant l'exercice de leurs fonctions ou liées à leur statut de policiers lorsque les devoirs de réserve, d'intégrité et de conduite personnelle sont négligés, a permis de traiter 8 283 dossiers administratifs au cours de l'année 2023. Ces dossiers ont abouti à la prise de 2 151 sanctions disciplinaires, dont 237 cas d'isolement, ainsi qu'à la mise en place de 5 502 mesures correctives sous forme d'observations et de réformations.
Les comités d'inspection de la sécurité nationale ont également lancé 520 enquêtes administratives au cours de l'année écoulée, dont 147 enquêtes ont été menées avec la diligence nécessaire concernant des affaires graves. Ces enquêtes ont impliqué 1 651 agents de police et se sont distinguées par des investigations approfondies sur toutes les allégations d'irrégularités attribuées aux services et agents de la sécurité nationale. Quatorze enquêtes ont conclu à l'existence d'éléments constitutifs d'infractions au code pénal, lesquels ont été transmis aux services de police judiciaire pour notification aux autorités compétentes et ouverture d'enquêtes judiciaires.
L’esprit de famille
Dans le domaine du soutien social offert aux agents de police en activité, aux retraités et à leurs ayants droit, la Fondation Mohammed VI pour les Œuvres Sociales des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale a fourni une assistance directe sous forme d'aides financières et en nature à ses membres. Un total de 1 084 membres ont bénéficié de ces aides, destinées aux victimes de blessures graves lors de l'exercice de leurs fonctions ou atteintes de maladies graves. Le traitement de leurs dossiers a été accéléré. De plus, un soutien financier direct et des bons d'achat ont été fournis lors des occasions religieuses à 4 054 veuves et 289 retraités de la famille de la sécurité nationale percevant des pensions mensuelles limitées.
En ce qui concerne l'aspect spirituel des agents de police, l'année en cours s'est caractérisée par l'élargissement de la base des bénéficiaires des rituels du pèlerinage à La Mecque. Les frais du pèlerinage ont été pris en charge pour 295 bénéficiaires issus de la famille de la sécurité nationale et de la surveillance du territoire national. Parmi eux, 168 ont bénéficié d'une couverture complète des frais de pèlerinage, tandis que 127 ont reçu une subvention partielle de 20 000 dirhams après avoir été sélectionnés lors du tirage au sort public pour le pèlerinage.
Dans un contexte similaire, les enfants et orphelins de la Fondation de la Sécurité Nationale ont bénéficié de plusieurs initiatives récréatives et éducatives après le retour à la normale des camps d'été à la suite de la pandémie. Cette année, 3 181 garçons et filles ont profité de ces camps, organisés en quatre phases estivales dans des stations touristiques et des centres de villégiature dans les villes d'Agadir, Bouznika, Ifrane et Tétouan. La Fondation Mohammed VI pour les Œuvres Sociales des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale a également continué à fournir un soutien financier durable aux enfants et orphelins des policiers qui excellent académiquement. Une bourse d'études de 10 000 dirhams par an a été octroyée, s'étalant sur cinq années d'études supérieures pour 36 étudiants. Le programme vise à élargir régulièrement la base des bénéficiaires à 60 personnes par an dans un proche avenir. De plus, des primes financières ont été remises à 116 élèves ayant obtenu des notes élevées aux examens du baccalauréat.
Pour soutenir les initiatives à caractère social, la Fondation Mohammed VI pour les Œuvres Sociales des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale a conclu des accords de partenariat et de coopération avec des compagnies d'assurance, des cliniques et des entreprises nationales. Cela permet aux employés de la police, à leurs familles et à leurs ayants droit d'accéder à des services de santé et commerciaux à des tarifs préférentiels. Parmi ces partenariats, un accord a été conclu pour permettre aux membres de bénéficier de services offerts par deux fournisseurs nationaux de services téléphoniques et Internet à un coût réduit. Ces partenariats s'ajoutent à d'autres similaires conclus au cours des dernières années, offrant aux familles de la sécurité nationale des services commerciaux, de santé et d'assurance à des conditions préférentielles.
Quant aux autres services de santé de base, l'inspection des services de santé relevant de la sécurité nationale s'est attelée au cours de l'année en cours à élaborer le plan d'action par étapes "Santé 2026". Ce plan inclut une nouvelle vision pour la gestion des installations de santé de la sécurité, se concentrant sur le soutien aux initiatives préventives, le renforcement des opérations de surveillance sanitaire, et la diversification de l'offre médicale générale et spécialisée au profit des agents de police.
Cette année a également vu la poursuite de la prestation de services médicaux de base pour les agents de police, totalisant 184 378 consultations et interventions médicales. Celles-ci comprennent 65 127 consultations en médecine générale, 44 279 consultations en médecine du travail, 7 716 consultations spécialisées, 20 779 interventions dentaires, et 7 196 consultations en soutien psychologique, entre autres.
D'autre part, l'inspection des services de santé de la sécurité nationale a effectué 1 261 visites de contrôle médical dans les lieux de détention sous garde à vue et les centres de rétention des mineurs soumis à des procédures judiciaires, afin d'examiner les conditions de santé de ces personnes en période préalable au procès.
Dans le domaine des services de santé en général, l'année 2023 s'est distinguée par la poursuite de l'approche visant à renforcer et diversifier l'offre de soins au niveau régional. Cela s'est concrétisé par l'équipement et l'ouverture du centre de santé affilié à la sécurité nationale à Casablanca. Il s'agit d'une structure de soins de santé non hospitalière visant à fournir des services et des consultations médicales primaires aux agents de police et à leurs familles. Cette initiative vise à renforcer l'offre de services médicaux avancés et intégrés fournis par les autres centres de santé centraux et régionaux, en mettant en avant le centre d'examen radiologique et d'analyses médicales de la sécurité nationale à Rabat, inauguré par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 2019.
Le Centre d'Examen Radiologique et d'Analyses Médicales à Rabat a connu cette année une expansion significative de ses installations et équipements. Il se compose désormais de trois bâtiments intégrés, dédiés à la radiologie, aux analyses médicales, ainsi qu'à un centre de santé quotidien offrant des consultations médicales dans diverses spécialités. Ce centre est équipé d'un laboratoire de microbiologie (détection de germes, champignons, parasites et virus), d'un laboratoire de biochimie et d'immunologie, d'un laboratoire d'hématologie, et d'une unité de diagnostic de la maladie à coronavirus. De plus, il dispose d'unités de radiologie équipées d'équipements médicaux numériques avancés utilisant des techniques d'intelligence artificielle, comprenant des scanners, une imagerie par résonance magnétique, une échographie, et une mammographie pour la détection du cancer du sein, entre autres.
Ce centre propose également une unité de soins polyvalente offrant des examens médicaux gratuits dans diverses spécialités médicales, y compris les maladies endocriniennes, les maladies cardiaques et vasculaires, les maladies respiratoires, les maladies infantiles et gynécologiques, ainsi que des consultations médicales dans des spécialités chirurgicales telles que la chirurgie orthopédique, la chirurgie cérébrale et nerveuse, la chirurgie générale, et d'autres spécialités, en plus de la médecine générale, la dentisterie, le suivi psychologique et la rééducation médicale, ainsi que le transport et l'assistance médicale d'urgence.
Pour soutenir les initiatives de santé, la Direction Générale de la Sûreté Nationale a alloué cette année un soutien financier exceptionnel à 269 employés, d'un montant de 20 000 dirhams par bénéficiaire, souffrant personnellement ou ayant des proches atteints de maladies graves. Ce soutien a été multiplié plusieurs fois au cours des années précédentes, bénéficiant à 85 employés en 2021, 126 bénéficiaires en 2022, et atteignant 269 bénéficiaires cette année.
