Cigarettes : changements normatifs et tarifaires à prévoir en 2024.
À compter du 1er janvier 2024, de nouvelles normes régissant la composition des cigarettes vendues au Maroc seront appliquées, selon un communiqué de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Ce décret, le n° 2-21-235 du 18 septembre 2021, fixe les limites maximales de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes sur le marché marocain, les plafonnant respectivement à 10 mg, 1 mg et 10 mg. Pour être vendues au Maroc, les cigarettes doivent se conformer à ces niveaux.
Afin d'assurer la conformité des cigarettes destinées au marché marocain avec les nouvelles normes, toute opération liée à leur consommation, qu'elles soient importées ou produites localement à partir du 1er janvier 2024, nécessite la présentation des résultats d'analyses provenant de laboratoires reconnus pour leur expertise dans le domaine.
Il est précisé que le décret en question désigne l'ADII comme l'entité responsable du contrôle des niveaux susmentionnés dans les cigarettes, qu'elles soient importées ou produites localement.
Au-delà des normes, les prix vont également subir des changements en début de l’année prochaine. Une commission spécialisée dans la fixation des prix des cigarettes a décidé d'appliquer une hausse tarifaire, variant de 1 à 2 dirhams par paquet en fonction des marques. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réforme de la taxe intérieure à la consommation (TIC) sur le tabac, prévue par la loi de finances 2022, instaurant un schéma progressif de taxation jusqu'en 2026.
