La cour constitutionnelle limite les pouvoirs du CESE
La Cour Constitutionnelle a rejeté l'extension des compétences du Conseil économique, social et environnemental, suite à son examen d'une proposition d'amendement liée à son règlement interne.
Mounia Kabiri Kettani
La Cour Constitutionnelle invalide l'élargissement des compétences du CESE.
La Cour Constitutionnelle a jugé inconstitutionnelle le projet visant à modifier les règles internes du conseil économique, social et environnemental (CESE).
La Cour s'est opposée à l'élargissements des attributions du Conseil, particulièrement en ce qui concerne le suivi des recommandations qu'il émet sur divers sujets dont il se saisit. Elle a annulé cette extension, invoquant la compétence du Conseil qui ne peut dépasser sa mission consultative définie par la Constitution.
Selon la décision de la cour, les prérogatives du conseil se limitent à prodiguer des conseils aux différentes institutions, y compris le gouvernement et les deux chambres du parlement, sur des questions d'ordre économique, social et environnemental.
Avec MAP
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