Rabat
La Cour de cassation et la DGSN renforcent leur partenariat
La cérémonie de signature de l’accord-cadre a été présidée par le premier président de la Cour de cassation et le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdelnabawi, et le directeur général de la DGSN et de la DGST, Abdellatif Hammouchi. Cet action a pour objectif d'établir les bases d'une approche collaborative pour l'échange d'expériences et de meilleures pratiques dans le domaine de la gestion des litiges administratifs.
L’accord vise à élaborer des programmes de travail conjoints dans le domaine de la coopération et de la communication scientifique, à renforcer les compétences, à coordonner dans le domaine de la publication de la jurisprudence et à échanger des publications papier et électroniques entre les deux parties. Il y est également prévu d’organiser conjointement des ateliers, des forums scientifiques et des sessions de formation dans les domaines juridiques, judiciaires et professionnels liés à la gestion et au traitement des dossiers de litiges administratifs.
La signature de cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la Direction générale de la sûreté nationale et la Cour de cassation, comprenant divers domaines de coopération bilatérale, notamment le suivi et le renforcement de la stratégie de formation et d'échange d'expériences et de meilleures pratiques dans divers domaines administratifs et judiciaires, visant à garantir la primauté du droit, la protection des intérêts des employés, et à renforcer la gouvernance dans l'administration publique.
