CNSS. Bonne nouvelle pour les travailleurs non salariés
Cette initiative, en vigueur depuis l'annonce de la loi n° 41.23 du 4 décembre 2023, s'étend aux professionnels, travailleurs indépendants, et personnes non salariées exerçant une activité libérale. Elle concerne l'annulation des créances relatives aux cotisations, pénalités de retard, et frais de poursuites.
Selon la CNSS, les TNS souhaitant bénéficier de cette mesure doivent entamer le paiement des cotisations dues à partir de décembre 2023, pendant la période d'éligibilité qui s'étend de janvier 2024 à avril 2024. Ils sont également tenus de payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs, commençant à partir du mois suivant le premier paiement effectué.
La CNSS précise aussi que les TNS éligibles à l'annulation seront soumis à une période de stage pour l'ouverture du droit à l'Assurance Maladie Obligatoire de base. Cette période, fixée à trois mois, débute à compter du mois suivant celui du premier paiement effectué.
La CNSS informe que le paiement des cotisations courantes dues peut être effectué via le lien électronique dédié aux TNS. Un numéro téléphonique (3939) est également mis à la disposition des travailleurs concernés pour obtenir davantage d'informations sur cette mesure.
