TVA sur les médicaments. La logistique impose le timing
Depuis le 1er janvier 2024, la suppression de la TVA sur les médicaments est officiellement en vigueur. Cependant, les officines continuent d'appliquer les prix toutes taxes comprises (TTC) en raison de contraintes techniques, de stock et d'organisation. Les professionnels ont souligné la nécessité d’un délai de transition pour ajuster les millions de boîtes de médicaments aux nouveaux prix hors TVA.
Dans un courriel adressé à ses membres, la Fédération marocaine de l'industrie et de l'innovation pharmaceutiques (FMIIP) a informé que la réunion entre les industriels, le directeur du médicament et de la pharmacie, ainsi que les échanges avec les représentants des industriels ont abouti la mise en place d’une période de transition fixée à 3 mois. Ce délai est confirmé par le secrétaire général de la Confédération des syndicats des pharmaciens de Maroc, Amine Bouzoubaa. «Il n'est pas possible d'ajuster les prix de millions de boîtes de médicaments du jour au lendemain. Ça sera une perte pour les industriels et pour tous les acteurs de la chaîne. Cette opération complexe demande du temps », explique-t-il affirmant, que devant un tel changement il y a deux options qui se posent. « Soit l'application immédiate de la mesure, entraînant une suspension du réapprovisionnement du marché pendant plusieurs semaines, soit l'instauration d'un délai technique le temps d’épuiser le stock existant et introduire sur le marché les produits avec les nouveaux prix exemptés de TVA ». Il ajoute que l’application de ce délai de transition est la meilleure solution qui permettra de limiter les interruptions d'approvisionnement et de donner aux acteurs de la chaîne pharmaceutique le temps nécessaire pour ajuster leurs processus ».
En gros, cette flexibilité accordée aux industriels vise à minimiser les impacts logistiques et financiers de la transition. Aussi, la question du remboursement des patients par l'assurance maladie se pose avec acuité. Seront-ils remboursés sur la base des anciens prix ? Ou à partir de la nouvelle grille tarifaire publiée récemment sur le bulletin officiel ? Amine Bouzoubaâ précise que «les discussions sont en cours avec l’ANAM afin d'éviter tout rejet de dossiers contenant des médicaments avec les anciens prix TTC jusqu'au 31 mars 2024».
Sur l’impact sur les officinaux, A. Bouzoubaâ, note que la décision aura des répercussions sur les petites pharmacies dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 MDH et qui représentent 50% du total des professionnels. Ils ne remboursaient pas de TVA jusqu'ici. Et ils seront alors privés de cet avantage. Cela dépend aussi de la nature de leurs stocks et des types de médicaments dont ils disposent le plus.
