Transport de marchandises. Un vent de changement souffle sur les règlements
Le ministère des transports et de la logistique entend revoir les conditions de transport routier de marchandises au Maroc. Un projet de décret est en cours de préparation pour modifier les dispositions actuelles, visant à moderniser et à répondre aux défis actuels de cette industrie cruciale.
Concrètement, il s’agit de proposer plusieurs modifications clés. D'abord, la définition du domaine d'activité des entreprises de transport en fonction de la nature de leur activité, que ce soit au niveau national, international, ou les deux. Cette démarche vise à mieux structurer le secteur et à répondre aux besoins spécifiques de chaque segment.
Ensuite, le texte prévoit l'établissement d'un registre spécial pour les responsables de la gestion permanente de l'activité de transport. Ce registre précise clairement leurs tâches et responsabilités au sein de l'entreprise, tout en exigeant leur conformité à des critères d'honorabilité et la nécessité de suivre une formation continue pour le renouvellement de leur qualification professionnelle.
Le texte insiste également sur la nécessité d'avoir un siège social pour l'entreprise, renforçant ainsi la transparence et la traçabilité des activités. Il propose des conditions claires pour la récupération de l'honorabilité en cas d'infractions liées au code de la route, soulignant l'importance de la concurrence équitable et de la sécurité routière.
Le projet de décret prévoit également un mécanisme pour établir une "durée de validité" pour le certificat d'enregistrement des entreprises dans le registre spécial du transport de marchandises.
Enfin, le projet met l’accent sur la nécessité pour les entreprises de transport d'avoir un certain nombre de véhicules dans l'année suivant leur inscription dans le registre spécial du transport de marchandises pour le compte d'autrui. Il propose également une modification dans la représentation des organismes professionnels, les intégrant davantage dans le comité consultatif.
