ZLECAF. Des avancées sur le plan douanier
La récente publication de la circulaire n°6530/223 par l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) marque une étape cruciale dans la concrétisation de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf) au Maroc. Cette circulaire, faisant suite à la lettre du Ministère de l'Industrie et du Commerce datée du 28 décembre 2023, détaille les nouvelles mesures et implications découlant de l'accord historique.
Signé à Kigali le 21 mars 2018 et entré en vigueur le 30 mai 2019, l'Accord, auquel le Maroc a adhéré en déposant ses instruments de ratification le 18 avril 2022, couvre divers domaines tels que le commerce des marchandises, des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle, et la politique de concurrence.
Le protocole sur le commerce des marchandises vise à créer un marché africain libéralisé en éliminant progressivement les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires, favorisant le développement du commerce intra-africain. Les États Parties adoptent un calendrier de libéralisation avec trois listes (A, B, et C) aux rythmes de démantèlement différents, s'étalant sur 10 ans pour certains pays et 5 ans pour d’autres
La circulaire met en avant la Liste A adoptée par le Maroc, regroupant les produits soumis à un démantèlement tarifaire. Ce processus vise à éliminer progressivement les barrières commerciales et stimuler le commerce intra-africain.
Les échanges au sein de la ZLECAf suivent le principe de réciprocité, assurant des avantages mutuels entre les pays membres. Le démantèlement tarifaire a débuté le 1er janvier 2021, avec la quatrième tranche en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
La Liste A du Maroc bénéficie d'un démantèlement tarifaire sur 5 ou 10 ans en fonction des pays (Listes P1 et P2), avec un traitement préférentiel accordé par le code "ZLECAF". Les marchandises échangées suivent les règles d'origine, permettant le cumul de matières et d'ouvraisons entre les États Parties. Les preuves d'origine incluent un certificat délivré après exportation.
Au-delà du simple commerce des marchandises, la ZLECAf adopte une vision globale de l'intégration économique, incluant les services, l'investissement, la propriété intellectuelle, et la libre circulation des personnes. Cette démarche ambitieuse, amorcée par la ratification de l'Accord en 2022, ouvre des horizons prometteurs pour les entreprises marocaines, leur offrant des opportunités d'expansion et de diversification sur le marché africain.
