L'Ordre des notaires accuse les adouls d'usurpation de fonction
Entre les notaires et les adouls, ce n'est pas le grand amour ! Dans une lettre au ton fort, adressée au ministre de la jutsice Abdelatif Ouahbi, le Conseil national de l'Ordre des notaires a exprimé son indignation face à ce qu'il qualifie d'usurpation de fonction de notaire par certains adouls. Dénonçant une violation flagrante de la réglementation, les notaires accusent les adouls d'empiéter sur leur territoire en s'adonnant à l'exercice des fonctions professionnelles du notariat.
"Adoul notaire"
Dans sa correspondance adressée à Ouahbi, l'Ordre des notaires estime que certaines pratiques de adouls portent atteinte de manière sérieuse aux compétences des notaires. D'après l'ordre, certains adouls vont jusqu'à apposer la mention " Adoul notaire " sur leurs plaques professionnelles ; " En totale violation des lois et des normes édictées par le Conseil national des notaires ", ajoute la même la source.
" Une attitude qui est par ailleurs encouragée par l’Instance nationale des adouls, elle même. Cette dernière utilise le titre " adoul notaire" à toute occasion et dans ses différentes communications médiatiques considérant la combinaison de ces deux titres comme un acquis hérité par toutes les instances et associations représentant les adouls ", protestent les notaires. Revenant à la charge, l'Ordre dénonce fermement " ces infractions et ces dérives graves qu'il n'hésitera pas à combattre avec vigueur pour défendre les droits et intérêts des notaires ainsi que la profession du notariat ", insiste-t-on dans la missive adressée à Ouahbi.
Poursuites judiciaires
En outre, l'Ordre des notaires appelle le ministre de la Justice à intervenir de toute urgence pour mettre fin à ces infractions, " susceptibles de compromettre la crédibilité et l'intégrité de l'institution notariale marocaine". Il réclame par la même occasion la prise de mesures légales nécessaires pour " mettre fin à cette flagrante usurpation de fonction ", réclament les notaires.
Sur un ton menaçant, l'ordre annonce dans sa messive sa ferme intention de saisir la justice et de porter plainte contre tout adoul se prévalant indûment du titre de notaire. Dévoilant sa stratégie offensive, l'Ordre explique " que des procès-verbaux d'inspection seront réalisés par les Conseils régionaux des notaires pour dénoncer tout adoul usurpant la fonction de notaire ", prévient-on.
Flach back
Une montée de tension intervient suite à la grève des adouls qui a débuté le 29 janvier et qui se poursuivra durant toute une semaine. Une grogne qui a été provoquée la semaine dérnière par les déclarations de Abdellatif Ouahbi au parlement. Le ministre de la Justice leur a en effet refusé le droit de dépôt de dossiers et de pratiquer certains actes liés aux transactions immobilières.
Le responsable gouvernemental a souligné par ailleurs que le gouvernement et les instances compétentes ont rejeté cette close, car " le travail des adouls dépend de la réception d'un certificat émanant d'un notaire. Par conséquent, ils n'ont pas le droit de percevoir des frais auprès des contractants ", tranchait alors Ouahi.
En riposte, l’Instance nationale des adouls a annoncé une grève d'une semaine pour " réclamer les droits des adouls notamment le maintien des dispositions du projet de loi concernant leur profession et en particulier le droit de recevoir des sommes d'argent et des dépôts de dossiers de transactions immoilières". Plus explicitement, les adouls réclament l’équité et l’égalité entre les professions judicaires notamment les notaires. La missive de ces derniers à Ouahbi est en effet leur réponse, plutôt mécontente, aux "ambitions" des adouls.