Hydrocarbures. Assouplissement des règles d'investissement et de logistique
Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de décret n° 2.23.962, marquant une étape significative dans l'adaptation des régulations du secteur des hydrocarbures. Ce projet de modification et de complément du décret n°2.72.513 daté du 7 avril 1973 concerne l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, le stockage, et la distribution des hydrocarbures au Maroc. Cette réforme a été présentée par Leila Benali, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
L'objectif principal de ce projet de décret est d'identifier clairement les pièces nécessaires pour les différentes demandes d'autorisation relatives aux raffineries d'hydrocarbures, aux ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés, ainsi qu'aux centres emplisseurs des gaz de pétrole liquéfiés. Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné les avantages attendus de cette réforme lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Cette initiative ambitieuse vise ainsi la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, avec pour objectif central la réduction des délais de gestion des dossiers d'investissement dans le secteur des hydrocarbures. Un aspect important du décret concerne également l'établissement d'une liste exhaustive des pièces requises pour le transport des produits pétroliers liquides et des gaz de pétrole liquéfiés, visant ainsi à optimiser la sécurité et la régulation dans le secteur du transport de ces produits inflammables.
Cette réforme s'inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser les règles régissant le secteur des carburants, en garantissant une meilleure efficacité opérationnelle tout en répondant aux normes internationales.
