Lutte contre la fraude fiscale. Quels résultats?
Les recettes fiscales de l'année 2022 ont atteint plus de 148 milliards de dirhams, représentant plus de 59 % du total des revenus fiscaux et 49 % des revenus ordinaires du budget général. Ces chiffres ont été dévoilés par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, dans le cadre de ses commentaires sur les recommandations du rapport de la cour des comptes pour la période 2022-2023.
La ministre a mis en avant l'importance du reste des recettes accumulées, fruit d'une croissance continue ces dernières années, même si cela ne représente que 4,5 % du total des recettes fiscales collectées par la direction générale des impôts, incluant 56 % des taxes et frais. Cette augmentation significative est, d’après elle, principalement attribuée à un renforcement des mesures de lutte contre la fraude fiscale, avec des contrôles renforcés sur le terrain et des vérifications documentaires automatisées depuis 2017, générant des revenus fiscaux supplémentaires considérables.
N.Fettah Alaoui a souligné que le Maroc subit une perte annuelle de plus de 52 milliards de centimes en raison de l'évasion fiscale générale, tandis que le Trésor public enregistre une perte de 45 milliards de centimes en raison de la fraude fiscale de certaines entreprises marocaines. Pour faire face à ces défis, le gouvernement a introduit un système d'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, s'inscrivant dans une stratégie plus large visant à intégrer le secteur informel et à lutter contre l'évasion fiscale.
La ministre a également souligné les efforts de la Direction générale des impôts pour encourager les contribuables à conclure des accords amiables lors des contrôles fiscaux, offrant des facilités de paiement pour éviter tout impact négatif sur les recouvrements en attente. Des mécanismes d'échange d'informations ont été élaborés en collaboration avec l'Administration des douanes et des impôts indirects.
