GAFAM. Taxation prévue à partir de 2024.
Amazon web services (AWS), Netflix, Spotify, Airbnb…toutes les entreprises étrangères œuvrant dans le domaine des services à distance, seront désormais soumis à de nouvelles obligations fiscales au titre de la loi de finances 2024. Ces prestataires doivent désormais s'enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et obtenir un identifiant fiscal s'ils fournissent des services dématérialisés à des clients marocains, indépendamment de leur statut fiscal. Ils sont tenus aussi de déclarer mensuellement leur chiffre d'affaires généré au Maroc pour les prestations fournies aux clients non assujettis et de verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale, dans un délai imparti.
La loi exige également que ces entreprises détiennent un registre électronique des prestations fournies, disponible sur demande de l'administration fiscale, pour une période de dix ans. Cette réforme ne vise pas uniquement à accroître les recettes fiscales, mais également à instaurer une concurrence plus équitable entre les fournisseurs locaux et étrangers, en veillant à ce que tous les acteurs du marché soient soumis aux mêmes règles fiscales. L’objectif aussi est d'aligner le Maroc sur les normes internationales. L'administration fiscale a établi une liste indicative des services soumis à la TVA, incluant la fourniture et l'hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d'équipements, la fourniture de logiciels et d'applications, ainsi que la fourniture de contenu numérique comme la musique, les films et les jeux en ligne.
