Moudawana : Papaoutai ?
Des pères démissionnaires qui nient leur progéniture et refusent de reconnaitre leur filiation, des enfants, qui en plus de la stigmatisation sociale, se voient privés de tous leurs droits car nés hors mariage et des mères qui assument seules la responsabilité car la loi ne les protège guère... C'est le fond de l'épineuse question de la filiation paternelle. Considérée comme une forme de violence légale selon les associations féministes, la non reconnaissance de la filiation des enfants nés hors mariage figure parmi les principales réformes attendues de la nouvelle moudawana.
Expertise génétique
Dans un avis spécial émis à l'attention de la Chambre des représentants, le Conseil économique, social et environnemental se range du côté des associations de défense des droits des femmes et des enfants. Le Conseil estime en effet que le législateur doit reconnaitre et adopter le test ADN comme " principal élément scientifique pour prouver la paternité ". Un moyen qui doit être explicitement mentionné dans le nouveau Code de la famille en gestation. Les juges devront de ce fait faire recours à ce test pour prouver la filiation paternelle de l'enfant. Une mesure qui a pour objectif de protéger ses droits au cas où le père refuse de reconnaître sa paternité.
" Une situation dont souffrent des milliers d'enfants qui se voient privés de leurs droits car nés hors mariage ", regrette Latifa Bouchoua, l'une des fondatrices de la Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF) et membre de son bureau national. Cette dernière nous rappelle par ailleurs que la problématique de la filiation constitue depuis des années l'une des réformes les plus réclamées par la FLDF. " Depuis l'adoption du nouveau Code de la famille en 2004, nous n'avons eu de cesse de réclamer la réparation de cette injustice. Nous accuellions donc l'avis du CESE par rapport au test d'ADN avec beaucoup de "soulagement" ", commente Latifa Bouchoua.
Tous les droits pour tous les enfants
La militante estime que le Maroc a les compétences et les moyens scientifiques nécessaires pour adopter l'expertise ADN pour la reconnaissance de la filiation paternelle. " Pourquoi donc priver ces enfants de leurs droits et leur faire subir une telle discmination alors qu'on a la possibilité de leur garantir un meilleur "traitement" ", argumente la militante de la FLDF. Par meilleur traitement, la militante désigne " tous les droits dont devrait jouir un enfant : Du nom du père à l'héritage en passant par la pension alimentaire ", spécifie-t-elle.
Même avis du côté de Bouchra Abdou, directrice de l'Association Tahadi pour l'égalité et la Citoyeneté (ATEC) qui estime que la filiation refusée aux enfants nés hors mariage est une forme de violence légale envers l'enfant et la mère. Parmi les propositions phares de l'ATEC pour le nouveau Code de la famille en préparation, figure la reconnaissance de la filiation paternelle. " Cette dernière doit dorénavant s’appuyer uniquement sur l’expertise génétique via l’ADN. C'est la seule manière de protéger les droits et la dignité des enfants nés hors mariage, d’un viol ou encore victimes d’un père démissionnaire ", nous explique Bouchra Abdou.
Enfants parias
D'après l'article 150 de la Moudawana actuelle, " la filiation paternelle est le lien légitime qui unit le père à son enfant et qui se transmet de père en fils ". Notons ici l'épithète "légétime" qui place les enfants nés hors mariage dans la case de " parias " . Dans l'article 152, le législateur reste clair quant à la question de la reconnaissance de la filiation paternelle. Cet article stipule en effet que « La filiation paternelle découle 1)- Des rapports conjugaux (Al Firach), 2) de l’aveu du père (Iqrar) ou 3) des rapports sexuels par erreur (Choubha) ».
Trois cas de figure qui n'inclut pas les enfants né hors mariage, en les exposant ainsi à la discrimination et à l'injustice comme l'estiment les militants féministes et ceux des droits de l'enfant. A rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a également recommandé dans l'un de ses récents rapports la nécessité de protéger le droit de la filiation de l’enfant et son intérêt suprême " indépendamment du statut matrimonial de ses parents ". Le nouveau Code de la famille saura-t-il réparer cette injustice en imposant le test ADN aux pères "démissionaires " ? A suivre !