Accords agricole et de pêche. Le Maroc et l'UE sont dans leurs droits
Il faut préciser qu’il ne s’agit que d’une simple étape de la procédure, étant donné que la Cour est appelée à livrer son arrêt définitif durant le 2ème semestre de l’année 2024.
En outre, les conclusions de l’avocate générale ne sont ni un arrêt ni une ordonnance de justice. Il s’agit d’une simple analyse proposée à la Cour, dans la perspective des délibérations ultérieures des juges.
Pour autant, les conclusions de l’avocate générale ont de quoi contrarier le "polisario" et ceux qui se tiennent derrière lui, sur plusieurs volets.
Ainsi, l’avocate générale recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. Par conséquent, la légalité et la validité de l’Accord agricole se trouvent confirmées et l’Accord devrait être maintenu dans ses termes actuels. L’avocate générale a confirmé son applicabilité aux produits du Sahara marocain.
S'agissant de l'Accord de pêche, les conclusions de l'avocate générale vont dans le sens du souhait du Maroc de revoir les fondations du partenariat dans ce domaines, afin d'en faire un partenariat qualitatif de nouvelle génération. Il en ressort que l'objectif commun pour le Maroc et l'UE sera de tendre vers un cadre contractuel moderne gagnant-gagnant, soucieux du développement socio-économique, du développement durable et de la préservation des ressources halieutiques.
Le Maroc est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud.
En outre, les prétentions du "polisario" quant à une soi-disant "représentativité", sont désavouées par l’avocate générale. Elle a conclu que « le polisario n’est pas reconnu comme "Le" représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations Unies ou l’Union Européenne » .
Elle constate également que le "polisario" « n’a jamais été élu » par la population, et qu’« il est impossible de déterminer avec certitude si ce groupe bénéficie du soutien de la majorité ». Elle affirme aussi que le "polisario" ne s’est « jamais vu attribué de statut de mouvement de libération nationale par les Nations Unies ou l’Union européenne et ses Etats membres ». Elle conclue que la prétention du "polisario" qu’il serait "le seul représentant" du Sahara n’est pas conforme à la position de l’Union européenne.
Concernant l’Union européenne, l’avocate générale confirme que cette organisation est en droit de conclure des Accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud. En se référant au Droit international, l’avocate générale réitère que le Maroc est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud. Par là même, le "polisario" n’a aucune qualité ni capacité pour conclure des accords.
Enfin, l’avocate générale a opposé une fin de non-recevoir à une demande d’une association pro-polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du Sud. Cette conclusion ouvre la voie à la poursuite des échanges commerciaux des produits agricoles.
Ainsi, les conclusions de l’avocate générale tranchent avec les amalgames entretenus par le "Polisario" et ses commanditaires, qui tentent de déformer la réalité pour glaner des victoires imaginaires et masquer leurs échecs successifs à divers niveaux.
Le soutien au Plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc en 2007 semble s’accroitre.
Ces mêmes conclusions soulignent également la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie. Elle indique à cet égard que « depuis l’année 2018, le soutien au Plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc en 2007 semble s’accroitre. De même, le vocabulaire utilisé dans les résolutions du Conseil de Sécurité parait avoir évolué.
Ainsi, à partir de l’année 2018, le libellé des résolutions du Conseil de Sécurité souligne la nécessité de parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis».
Il est utile de rappeler que la procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne reste éminemment européenne. Le Maroc n’est pas partie à cette procédure, qui interpelle le Conseil de l’UE en premier lieu. Le Conseil est soutenu par la Commission européenne et plusieurs Etats membres, qui défendent les accords avec le Maroc.
Pour le Maroc, les institutions européennes doivent prendre leurs responsabilités, pour protéger le partenariat avec le Maroc et le défendre face aux provocations procédurière et des manœuvres politiques.