Activites Royales
Aïd Al Fitr. Grâce Royale au profit de 2097 personnes
A l’occasion d’Aïd Al Fitr de cette année 1445 H-2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans son communiqué. Ces personnes sont au nombre de 2097 et se présentent comme suit, détaille la même source:
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1809 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 131 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1674 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 270 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 67 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 179 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.
Le ministère de la Justice précise qu'en le Souverain a bien voulu accorder également sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 18 personnes, se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 10 détenus.
– Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit d’un (01) détenu.
– Remise de la peine privative au profit de 07 détenus.